, si ces derniers avaient le pouvoir de notifier un changement de classification sous forme de simple note largement diffusée dans l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments suffisants pour avoir connaissance de la réalité de la discrimination, peu important le changement

collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments suffisants pour avoir connaissance de la réalité de la discrimination, peu important le changement

collaboration a cessé, soit à la date de la rupture du contrat de travail que le salarié a pu disposer des éléments suffisants pour avoir connaissance de la réalité de la discrimination, peu important le changement

Ce changement de classification n'est donc pas de nature à laisser présumer une quelconque discrimination.

Motifs de la décision Sur le rappel de salaire au titre du changement de classification - Moyens La salariée expose qu'il résulte de ses fiches de poste qu'elle disposait d'un pouvoir de conception

Le changement de classification et de mention du poste est établi. 7- Sur le refus d'exécution loyale des termes du jugement du 14 février 2020 M.

payer les sommes suivantes : -5634, 81 € et les congés payés afférents à titre de rappels de salaires sur requalification de contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et changement

chef d'équipe de montage mécanique, niveau III, position 3, coefficient 240 à compter du 1er septembre 2004, et malgré son ancienneté dans l'entreprise, il n'a pu bénéficier d'aucune promotion ni changement

Sur l'accord donné à ce changement de classification par l'association, M. [S], ancien Président, dément pour sa part l'avoir accordé et il est constant qu'aucun avenant au contrat n'a été signé.

traitement par comparaison avec un autre salarié de l'entreprise, et la lecture des bulletins de salaire permet de constater qu'une évolution du montant du salaire versé est intervenue ainsi qu'un changement

point résultant des avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974 doit être retenue pour le calcul de l'IDP; qu'elle retient, encore, que les nouveaux modes de calcul de l'IDP adoptés à la suite des changements

commercial, niveau II de la convention collective, correspondaient à ses fonctions et valaient reconnaissance explicite et volontaire tant de sa fonction que de sa qualité de cadre, tandis que le changement

[I] a été transféré au sein de la SAS Financière Santé en qualité de responsable bio-nettoyage sans changement de classification.

Par lettre du 18 décembre 2013, Mme [Z] a sollicité un changement de classification, demandant le bénéfice du niveau 5 B, ce que l'employeur lui a refusé par lettre du 18 février 2014.

        A la suite de deux avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, relatifs au mode de calcul des salaires et à la classification des emplois et des répercussions de ces

sur la garantie de passif en considérant que les demandeurs ne justifiaient pas avoir réalisé les travaux dont ils sollicitent le remboursement et qui apparaissent avoir été dictés par le souci de changer

Elle estima que le changement de classification intervenu en 1963 avait entraîné la disparition de l’indice de référence de l’accord de 1953.