CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

166 934 résultats pour « centres sociaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722fbcd5801467740405a

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Couhe-Verac (SIVMR), dont le siège est Centre

Source officielle

Page 11 sur 8347

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L’OISE, ADCSRO

SIREN 302701347TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/01039

11/10/2018

Voir →

Procédures collectives

DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L’OISE

SIREN 302701347TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Beauvais le 21 mars 2018 où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de cette publication. N° RG : 13/1039.

12/06/2018

Voir →

Procédures collectives

DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

24/12/2014

Voir →

Procédures collectives

Association DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)

SIREN 302701347TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Autre jugement prononçant — Jugement autorisant la modification du plan de cession adopté le 5 novembre 2013 tel que proposé par le cessionnaire, la SARL DG RESIDENCES, Société à responsabilité limitée, membre du Groupe DOCTE GESTIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 124 292, ayant siège social à Paris (75013), 105 Bis, rue de Tolbiac ; a prononcé la liquidation judiciaire désigné la SCP LEBLANC-LEHERICY représentée par Maître LEHERICY (Philippe), d

31/12/2013

Voir →

Procédures collectives

Départementale des Centres Sociaux Ruraux de l'Oise, ADCSRO

SIREN 302701347TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission de surveiller le débiteur dans sa gestion : RONGEOT (Jean), 28, rue Sire Firmin Leroux, 80003 Amiens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP LEBLANC LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz

09/12/2013

Voir →

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374631

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

sur une appréciation de l'adaptation de l'expérience professionnelle acquise aux caractéristiques de la spécialité au titre de laquelle les intéressés ont précisé, après y avoir été invités par le centre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202661_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le requérant se prévaut également d'une activité bénévole au sein du centre social Saint Joseph Fontainieu, où il participe, depuis 2017, à la préparation des repas et à des animations auprès des enfants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301195_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Elle soutient que : - la déclaration d'intention d'aliéner transmise par le notaire de l'association du centre social rural indiquait expressément que le prix de vente était fixé à zéro euro ; par conséquent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101932_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B, titulaire du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien 1er niveau, exerçait les fonctions d'animateur stagiaire auprès du centre social du centre communal d'action sociale Mescladis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01645

Cassation

14 octobre 2008

14 octobre 2008

l'article 132-5, alinéa 1, du code du travail devenu l'article L. 2261-2 du code du travail ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant dit qu'il convient d'appliquer la convention collective des centres

Source officielle
CC

soc

61372428cd58014677413085

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1989 par l'association halte garderie "Suce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88914

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Madame X... a saisi le conseil de prud'hommes le 20 MAI 2005 pour obtenir un rappel de salaire conformément aux dispositions de la convention collective des centres sociaux et socioculturels, un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01230

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

du centre social ; elle indique que Mme S... a représenté la halte-garderie auprès de la PMI et des partenaires relevant son secteur d'activité et qu'elle participait aux réunions d'encadrement au siège

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4220da87ff5e0112c1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par avenant du 31 décembre 2018, il a été convenu qu'à compter du 1er janvier 2019, Mme [E] intervienne sur le centre social du Clos Margis en plus de ses fonctions au centre Doisneau moyennant un salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616246bbaf0a1de0eb1b6462

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

C ARRÊT DU 31 JANVIER 2014 APPELANTE : ASSOCIATION ACSO Centre Social Moreaud [Adresse 2] [Localité 2] représentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007873522

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

Rossignol, s'est fondé uniquement sur le rapport établi le 19 mai 1989 par le directeur du centre social, selon lequel l'intéressé, s'il a assuré de manière satisfaisante la mise en place et la gestion

Source officielle
CC

civ2

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. C

613720becd580146773ee071

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

rendu le 13 janvier 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS, association dont le siège est à Cholet (Maine-et-Loire), au centre

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71c7

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

: Attendu que l'association reproche aussi au jugement d'avoir statué comme il l'a fait, alors, d'une part, qu'en considérant que l'association devait être régie par la convention collective des centres

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206028_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

L'ADIS, qui gère le centre social des Amandiers situé dans le quartier du Jas-de-Bouffan à Aix-en-Provence, bénéficie à cette fin de subventions de fonctionnement dénommées " prestations de service unique

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef82f

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

rendu le 8 août 1985 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de L'ASSOCIATION BEL AIR devenue LE CENTRE DE RECHERCHE ET D'ACTION PSYCHOSOCIAL (CRAPS) dont le siège social est aujourd'hui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407037_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de responsable du centre social municipal éclaté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df25

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Le 4 juillet 2005, un contrat de travail en CDI pour 35 h par semaine au centre social de la ville de Lucé était conclu avec l'intéressé moyennant une rémunération de 1. 542 €. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402558_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

administrative, pour statuer sur les requêtes en référé Considérant ce qui suit : Le département de Mayotte a passé un accord cadre de mission de contrôle technique dans le cadre des travaux du centre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01815_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

B ne justifie par ailleurs pas de ce que son affectation en qualité de directeur du centre social aurait constitué une rétrogradation.

Source officielle