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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722fbcd5801467740405a
16 décembre 1997
16 décembre 1997
arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Couhe-Verac (SIVMR), dont le siège est Centre
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DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE, ADCSRO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/01039
11/10/2018
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DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE LâOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement dâouverture de liquidation judiciaire. La liste des créances nées après jugement dâouverture a été déposée au greffe du tribunal de grande instance de Beauvais le 21 mars 2018 où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai dâun mois à compter de cette publication. N° RG : 13/1039.
12/06/2018
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DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24/12/2014
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Association DEPARTEMENTALE DES CENTRES SOCIAUX RURAUX DE L'OISE (ADCSRO)
Autre jugement prononçant — Jugement autorisant la modification du plan de cession adopté le 5 novembre 2013 tel que proposé par le cessionnaire, la SARL DG RESIDENCES, Société à responsabilité limitée, membre du Groupe DOCTE GESTIO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 124 292, ayant siège social à Paris (75013), 105 Bis, rue de Tolbiac ; a prononcé la liquidation judiciaire désigné la SCP LEBLANC-LEHERICY représentée par Maître LEHERICY (Philippe), d
31/12/2013
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Départementale des Centres Sociaux Ruraux de l'Oise, ADCSRO
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission de surveiller le débiteur dans sa gestion : RONGEOT (Jean), 28, rue Sire Firmin Leroux, 80003 Amiens ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP LEBLANC LEMERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
09/12/2013
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374631
25 juin 2007
25 juin 2007
sur une appréciation de l'adaptation de l'expérience professionnelle acquise aux caractéristiques de la spécialité au titre de laquelle les intéressés ont précisé, après y avoir été invités par le centre
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