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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD001048610

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Elle avait ensuite demandé et obtenu un nouveau passeport au Cameroun. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212164_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il insiste sur l'avis défavorable du SCAC, l'existence de formations similaires au Cameroun et le caractère frauduleux du relevé bancaire fourni par le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214095_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2022, par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215222_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 octobre 2022, par laquelle les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215465_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 novembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602497_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., ressortissant camerounais né le 30 octobre 2002 résidait en France sous couvert d’une carte de résident valable jusqu’au 7 décembre 2031 qu’il dit s’être fait voler au Cameroun alors qu’il y était

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03364_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, qu'aux conditions financières d'accès à ces actes et à ce traitement au regard du système de santé camerounais, le cas échéant, après avoir consulté les services consulaires français au Cameroun, ou

Source officielle
CC

soc

6079b1259ba5988459c51494

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

X... a, en dernier lieu, conclu le 17 juin 1975 avec la Société camerounaise d'équipement pour l'Afrique Cameroun (SEAC) un contrat exécuté au Cameroun ; que ce contrat contenait une clause selon laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608372_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., ressortissant camerounais, a sollicité de l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) la délivrance d’un visa de long séjour au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2216053_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

A en cas de retour au Cameroun et les traitements inhumains et dégradants qu'il aurait subis en détention et de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163f9b9f94e984650cf1d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[R] Chez Me Philippe WAKAM Avocat 2, Rue Pierre Sémart 75009 PARIS représentée par Me Philippe WAKAM, avocat au barreau de PARIS - #B0645 DEFENDEURS Monsieur [X] [R] [CJ] BP 2397 NGODI DOUALA (CAMEROUN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200208

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), que Mme X..., de nationalité camerounaise, est entrée en France le 13 juin 2006 avec sa fille Eniva Muriel, née le 16 août 2002 au Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600678_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

raison de la perte de son titre de séjour qu’il a déclaré mais pour lequel il ne parvient pas à obtenir un duplicata malgré ses nombreuses relances ; il se trouve dans une situation d’isolement au Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202629_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

E, qui insiste sur le fait que le président de l'université ne pouvait lui demander de produire un diplôme camerounais permettant l'exercice de la profession d'avocat au Cameroun pour conditionner son

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6628a17bb2cb67000826a5eb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[D] [R] [E], né le 19 août 1949 à [Localité 7] (Cameroun) naturalisé français par décret du 6 mai 1992.

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5f0a

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Shipping Lines, sise Centre des Affaires maritimes, BP. 4054, à Douala (Cameroun), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0de3c25a97f0381f5026

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

[S] [Q] de [K] [L], née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] (Cameroun) et de [I] [P] [T], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10] (Cameroun), et précisé que le jugement aura les effets en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170295

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, née le X à Douala au Cameroun

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d147acb8fa004f57da1a1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[U] [J] [S] [C] né le 12 Février 1976 à [Localité 1] - CAMEROUN de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

662209729ce14200083898bb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

7] (Cameroun).

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CMA TERMINALS CAMEROUN

SIREN 814545554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE AGRICOLE MAS CAMEROUN

SIREN 912474269Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

17/03/2026

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Créations

NTCHADJI YONGA, VANEL, FRANCK, CAMEROUN

SIREN 841589526Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

04/11/2025

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Dépôts des comptes

FRET EXPRESS CAMEROUN

SIREN 807602719Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

26/09/2025

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Modifications diverses

CMA TERMINALS CAMEROUN

SIREN 814545554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/09/2025

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