C... s'est borné à demander la réparation de ses préjudices ; que M. Y... a conclu à la confirmation du jugement ayant condamné M.

pénale et d'une omission de réponse à conclusions ; d Attendu que le moyen qui, sous le couvert d'un défaut de motifs et d'une omission de réponse à des conclusions, qui n'ont pas été déposées, se borne

licenciée par lettre du 1er octobre 1986 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt, d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, la cour d'appel s'est bornée

abusive de contrat ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt, après avoir examiné les griefs exposés par la société IFT dans sa lettre du 29 avril 1985 adressée à la SARL Armater, se borne

recours tendant à la radiation deravani Lucien et de dix sept autres électeurs de la liste électorale de la commune de Morosaglia, alors que le tribunal aurait ignoré des éléments de preuve pour se borner

. coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le détournement de 12 606 kg de dinde est établi contre les deux prévenus, la plainte pour vol par effraction, dans les locaux de Bonavi, des seuls bons

de 255 351 francs à titre de dommages-intérêts représentant le montant de l'effet escompté par la SOMADEF, tiré sur la SCI Mont Fleuri et demeuré impayé du fait de l'opposition du tireur ; que c'est à bon

avoir lieu de suivre en l'état contre un mis en examen Philippe Z... poursuivi par la partie civile la société FILTEST GUYANE du chef de délits de faux et usage de faux ; "aux motifs que c'était à bon

à juger que la société Résidence Le Carillon avait pu à bon droit opposer à M.

Finance, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Territoires d'Outre-Mer, le jugement statuant sur un licenciement "devra mentionner expressément le motif allégué par la partie qui a rompu le contrat" ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui s'est bornée

son terrain pour réaliser les mesures à la place de l'expert au motif qu'elle les avait elle-même rédigées, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, devenu 1353 ; 2°/ qu'en s'étant bornée

son contrat de travail ; qu'elle n'a pas reçu de réponse à cette lettre ; Attendu que la société Onet fait grief au jugement attaqué, qui l'a condamnée à payer diverses sommes à Mme X..., de s'être borné

prud'homale en paiement de la somme de 1 833,50 francs à titre de rappel de salaires ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 juillet 2001) de s'être borné

, sans avoir à être travaillé lors de la pose et celle d'ancrer le piquet pour que la borne ne puisse pas être enlevée ; qu'à partir de ces constatations et appréciations, la cour d'appel qui a déduit

cette décision en se bornant à demander l'annulation du jugement ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir statué sur le fond du litige, alors, selon le moyen, que lorsque l'appelant se borne

-Y... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande en divorce de celui-ci en dénaturant deux attestations dont les auteurs ne s'étaient pas bornés à rapporter des propos tenus par M.

IPS est recevable et bien fondée ; "1 ) alors que, d'une part, tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que ne satisfait pas à cette exigence l'arrêt qui se borne