Elle n'est recevable que dès lors qu'il n'existe pas de bornage antérieur. Le bornage se fait alors à frais communs.

V..., qu'entre la borne D et le fossé, les limites de propriété ne forment qu'un seul angle, alors qu'avec le bornage de M.

rapport Z...et violé l'article 1134 du Code civil ; Alors d'autre part, que l'existence d'un bornage antérieur établi en accord avec les propriétaires des fonds concernés, matérialisé par des bornes

Les époux Z... soulèvent l'irrecevabilité de la demande en bornage, introduite par les époux X... dès lors qu'un bornage antérieur avait déjà été réalisé en 1979 et qu'il avait été accepté par eux.

On retrouve la mention d'une "servitude de passage commune de 3,80 m, tout le long de la borne commune avec la borne n°' 97 section AM" dans un partage du 11 septembre 1986 qui concerne désormais les parcelles

cette mention ne peut être réparé, l'inobservation des prescriptions légales résultant de la décision elle-même ; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 2001), rendu dans une instance en bornage

préalable à la vente, et aussi, une délimitation et un bornage dans les six mois de la vente ; que la chronologie et la date d'intervention du bornage de chaque parcelle est donc incertaine mais le bornage

judiciaire du Groupement Foncier Agricole de LA SIMONE et ordonner une expertise avant dire droit, d'une part que les bornes posées à la suite du procès-verbal de bornage du 13 septembre 1941 avaient,

bornage a été ordonnée, confiée à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bornage M.

la borne H.

de leurs propriétés ; Attendu que pour accueillir la demande et ordonner la pose de bornes conformément aux conclusions de l'expert judiciaire, la cour d'appel retient que les fonds sont contigus

annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il ressortait des documents produits que la limite ouest du triangle faisant séparation des deux parcelles EZ 186 et EZ 187 avait fait l'objet d'un procès-verbal de bornage

X... a obtenu, au terme d'un acte de bornage du 21 mai 2002, une servitude de passage sur le fonds de son voisin, M.

[...] n'était pas la société TCL, au moment de la première instance en bornage judiciaire ne peut être soulevé par Monsieur X...

Ils prétendent qu'aucun accord n'est jamais intervenu entre les deux parties sur l'emplacement de la ligne divisoire et qu'on ne peut leur opposer ni un bornage amiable ni un bornage judiciaire ; qu'ainsi

Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Kermina, Pauthe, conseillers référendaires, M.

bornage ne permet pas de déterminer la limite des deux fonds en cause, et le second document n'est qu'un projet qui n'a pas été établi contradictoirement ; que les bornes retrouvées sur le terrain qui