FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui se borne

Y..., celui-ci, après que l'expert judiciaire commis pour y procéder eut déposé son rapport et posé les bornes, a sollicité une nouvelle expertise ; que, par un second jugement, le tribunal d'instance

X... a signé ce procès-verbal de bornage décrivant précisément les limites, les points d'implantation des bornes, les fonds concernés, et attribuant l'assiette du chemin litigieux au fonds Z..., et qu'en

rejet

(les consorts Z...), et, d'autre part, le père de Mme Y..., un procès-verbal de bornage auquel a été annexé un plan faisant figurer une servitude de passage de 4,50 mètres à partir des bornes ; que Mme

à l'instance ; que par un jugement du 6 mai 1997, le Tribunal a ordonné le bornage et désigné un expert pour y procéder ; qu'après le dépôt du rapport d'expertise, le Tribunal, par un second jugement,

par voie d'exception, transmettre le dossier au tribunal de grande instance de Nice afin qu'il statue sur la question, et surseoir à statuer sur le bornage dans l'attente de sa décision

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 2006), que les consorts X..., propriétaires de parcelles contiguës d'une parcelle appartenant aux époux Y..., ont assigné ces derniers en bornage

Z...", et a commis à nouveau cet expert pour procéder à l'implantation des bornes ; que les époux X..., reprochant à M.

(les consorts Y...) font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en se fondant sur un procès-verbal de bornage amiable, alors, selon le moyen, "1 ) que, lorsqu'un bornage amiable n'a pas expressément tranché

Z... a vendu à M. et Mme X... un terrain borné en 2009 par un géomètre-expert ; que, se plaignant du caractère incorrect du bornage, M. et Mme X... ont assigné M.

qu'ils ont fait édifier sur ce bornage, en renvoyant les parties devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour être préalablement statué sur la question préjudicielle relative à l'application du statut

Y... a demandé le bornage ; que l'expert a constaté que, par rapport à la contenance indiquée dans les titres, la superficie occupée par M.

Z... une certaine somme en réparation d'un poteau arraché, alors, selon le moyen, que seule la pose de bornes résultant d'un bornage amiable ou judiciaire est susceptible de protection ; qu'en l'espèce

R... et Mme P... ont saisi un juge de l'exécution aux fins de désignation d'un géomètre-expert pour procéder à l'implantation des bornes et pénétrer sur la propriété de M. C.... 3.

l'article L. 123-16 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 novembre 1998), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée A K 153, a, par acte du 2 novembre 1995, assigné en bornage

AZ [Cadastre 5] étant contigüés, en l’absence d’un bornage préalable amiable contradictoire ou judiciaire, en présence d’une contestation s’agissant de la borne située à la limite AZ [Cadastre 1], AZ

Or, même en présence d’un procès verbal de bornage amiable, une demande en bornage judiciaire n'est irrecevable que si la limite divisoire fixée entre les fonds a été matérialisée par des bornes.