CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 079 résultats pour « article L643-9 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6dde0cdc6046d4736a2a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par application des dispositions des articles L643-9 et suivants du code de commerce et R643-17 du même code, Monsieur, [Y], [H] en sa qualité de Président de la SAS CAP TELE-PROTECTION 43 a été convoqué

Source officielle

Page 11 sur 154

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69c6de16cdc6046d4736a67a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par application des dispositions des articles L643-9 et suivants du code de commerce et R643-17 du même code, Monsieur, [K], [I] en sa qualité de Président de la SAS LE CAFE DE PARIS a été convoqué à cette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa89cdc6046d47a18e10

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

comparant en la personne de madame [Q] [O] avec pouvoir a repris les termes de son rapport écrit et sollicité que la procédure soit clôturée pour insuffisance d'actif, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f3bcdc6046d47b69dfd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

maître [D] [O], et comparant en personne, a repris les termes de son rapport écrit et demandé de voir proroger le délai d'examen de la clôture de la procédure, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

comparant en la personne de madame [F] [Y] avec pouvoir a repris les termes de son rapport écrit et sollicité que la procédure soit clôturée pour insuffisance d'actif, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa77cdc6046d47a18ccc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

comparant en la personne de madame [H] [A] avec pouvoir a repris les termes de son rapport écrit et sollicité que la procédure soit clôturée pour insuffisance d'actif, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb3bcdc6046d47a198df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

], et comparant en la personne de madame [P] [K] a repris les termes de son rapport écrit et sollicité que la procédure soit clôturée pour insuffisance d'actif, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60f6cdc6046d47b6c7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

comparant en la personne de madame [F] [M] avec pouvoir a repris les termes de son rapport écrit et sollicité que la procédure soit clôturée pour insuffisance d'actif, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fb24cdc6046d47a19786

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

comparant en la personne de madame [E] [X] avec pouvoir a repris les termes de son rapport écrit et sollicité que la procédure soit clôturée pour insuffisance d'actif, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa18cdc6046d47a18707

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

comparant en la personne de maître [F] [M] a repris les termes de son requête écrite et demandé de voir proroger le délai d'examen de la clôture de la procédure, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1653cdc6046d47193efa

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée à la lecture des dispositions de l'article L643-9 du code de commerce ; que le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ff3cdc6046d47b6ad36

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

comparant en la personne de maître [D] [W] a repris les termes de son requête écrite et demandé de voir proroger le délai d'examen de la clôture de la procédure, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6de02cdc6046d4736a52c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par application des dispositions des articles L643-9 et suivants du code de commerce et R643-17 du même code, Monsieur, [I], [Z], [T] en sa qualité de gérant de la SARL ENELEC SOLAR a été convoqué à cette

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0c048dcdc6046d4728edfd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée à la lecture des dispositions de l'article L643-9 du code de commerce ; que le tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0c04d9cdc6046d4728f35d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée à la lecture des dispositions de l'article L643-9 du code de commerce ; que le tribunal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1139d4cdc6046d47a68df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L643-9 du code du commerce, - désigné la Scp de Lostalot-Monteillet, [Adresse 6] avec pour mission de réaliser, conformément aux dispositions de l'article L622-6 du code du commerce, l'inventaire et

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5066acdc6046d47058c58

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Liquidateur Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364fdcdc6046d4714c516

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SASU MH DESTOCK (SASU) * [Adresse 1] Non comparant Non comparant En présence du Liquidateur : Maître [L] [M] Vu la remise au rôle de cette instance en application de l'article L643-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be93a5cdc6046d47702818

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MONNIER & PARTNERS (SAS) - [Adresse 1] Non comparant En présence du Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [D] [Z] Vu la remise au rôle de cette instance en application de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e96cdc6046d4770e639

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ATYPIK-AGENCY (SAS) [Adresse 1] 01 Non comparant En présence du Liquidateur : Maître [A] [N] Vu la remise au rôle de cette instance en application de l'article L643-9 du code de commerce en vue de l'examen

Source officielle