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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc2d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013542439575e2f81f04

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df786000

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff9b3791a0885c4f685

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L.218-1 du code de l'organisation judiciaire, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats expirés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64031

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464ac9ea95b316fe40df

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa430c8a1343b8cd63ff5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695d6fb075782d5f06011d1b

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

MOTIFS Sur l’application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire Il résulte des dispositions de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire que la juridiction peut, sur décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464cc9ea95b316fe40ff

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695d6fa975782d5f06011cb6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

MOTIFS Sur l’application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire Il résulte des dispositions de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire que la juridiction peut, sur décision

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a73d4f3671a27fa76c7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82df3228119c90322ee5a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7514c0f14416cdeb0a9c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff7b3791a0885c4f65f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L.218-1 du code de l’Organisation judiciaire; Madame Marie-Bernadette MELOT, greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 01 février 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca750fc0f14416cdeb0979

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bac19f939ca6242fe0b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6fd4f3671a27fa7683

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa438c8a1343b8cd640af

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196ac0ddb778926963016

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de729f09a857031b39cf

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le tribunal, après avoir obtenu l’accord des parties, a statué à juge unique en l’absence des deux assesseurs en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle

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