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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
651fa5d3c601f08318991a67
5 octobre 2023
5 octobre 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 15 septembre 2023 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielle5e Chambre
64422a27d2fa6fd0f80406de
20 avril 2023
20 avril 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 24 Mars 2023 reçu au greffe le 24 Mars 2023 ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielle5e Chambre
64b0ec3dcc47fa05db2fc53e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 17 mai 2023 reçu au greffe le 23 mai 2023; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a6ecdc6046d47f09ff1
2 avril 2026
2 avril 2026
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 24 février 2026 reçu au greffe le 24 février 2026; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e78
25 avril 2024
25 avril 2024
non représentée APPELANTE à : La [3] ([4]) de la Somme Située : [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Vu les articles
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4418fe25450008314e7a
25 avril 2024
25 avril 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le courriel reçu au greffe de la chambre protection sociale 4-7 de la cour d'appel de Versailles le 28 mars 2024, par lequel la [5], appelante
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4419fe25450008314e8c
25 avril 2024
25 avril 2024
Ayant pour conseil Me Céline TULLE ([Localité 6]) Non comparant et non représenté - La [3] Située : [Adresse 1] Sans avocat Non comparante et non représentée INTIMÉS Vu les articles
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495ec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[I] [P], représentant légal, en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le courrier RPVA et le courriel reçus au greffe
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d49618
4 juillet 2024
4 juillet 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d4961a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
671b35c42edfb0b58c05f1bc
24 octobre 2024
24 octobre 2024
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 16 juillet 2024 reçu au greffe le jour même; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370388c0355000835f8ab
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2 mail du Coteau [Adresse 1] Représenté par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554 substituée par Me FORZANI Estelle, avocate, INTIME Vu les articles
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6e7acdc6046d4701c635
7 mai 2026
7 mai 2026
] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Camille-Frédéric PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec1
7 février 2006
7 février 2006
Chez Louiza GHIDI Y... 948 - 1 rue Voltaire 27000 EVREUX Non comparant, non représenté Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception INTIMEE : SNCF 34, rue Verte 76000 ROUEN représentée
Source officielleChambre 4-8
6364ba62e405357f749ea5dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
INTIMEE CPAM DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 2] représentée par Mme [X] [W] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93831
14 décembre 2016
14 décembre 2016
avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Colombe X... ... 20118 SAGONE Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f739
26 avril 2024
26 avril 2024
[6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdbb5cc67489c94fdbf4f25
6 février 2019
6 février 2019
non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2018, en audience publique, les
Source officielle9e Chambre A
6162a32536ab09eb9a2fd80b
11 avril 2013
11 avril 2013
MARSEILLE (absent) INTIMEE LA POSTE, demeurant [Adresse 1] non comparante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd8
15 février 2006
15 février 2006
DRASS Immeuble LE MAIL 31 rue Malouet 76107 ROUEN CEDEX Non Comparante ni représentée bien que régulièrement avisée par lettre recommandée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePage 11 sur 2627