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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6785629faaacbea0fe67fafb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [C] [W] en hospitalisation
Source officielleJuge Libertés Détention
67f8088ccf40727a0043a319
10 avril 2025
10 avril 2025
L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Madame [D] [C] [M] [O] en hospitalisation
Source officielleJuge Libertés Détention
67f56597bbf04ef7857ba2d4
8 avril 2025
8 avril 2025
L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [J] [X] en hospitalisation
Source officielleJuge Libertés Détention
69742952cdc6046d47807fa2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 26 décembre
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
697efe74cdc6046d477e2572
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L.3212-1 II 2° du code de la santé publique : “(...)
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
697a6adacdc6046d47063052
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L.3212-1 II 2° du code de la santé publique : “(...)
Source officielleJuge Libertés Détention
67f4140d4e0040aa3735c48b
7 avril 2025
7 avril 2025
L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 29 mars 2025
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605c0596c9bad003db4a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L.3211-12-1 et L.3211-12-2 nouveaux du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L.3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique Vu le décret du 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60520596c9bad003d4db
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L.3211-12-1 et L.3211-12-2 nouveaux du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L.3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique Vu le décret du 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure
Source officielleChambre 1-11 HO
627ca67e4781dc057dee78fe
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ordonnance rendue le 2 mai 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulon, saisi dans le cadre du contrôle obligatoire prévu aux articles L. 3211-12-1 et suivants du
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b4d3ea43407b9fba8b2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L.3211-12-1, L.3211-12-2 et L.3212-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles R.3211-8, R.3211-27 et R.3211-28 du code de la santé publique, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde en date
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60560596c9bad003d802
31 janvier 2024
31 janvier 2024
L.3211-12-1, L.3211-12-2 et L.3212-1 et suivants du code de la santé publique, Vu les articles R.3211-8, R.3211-27 et R.3211-28 du code de la santé publique, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 05
Source officielleChambre 1-11 HO
689437325b43bcd1194a9564
5 août 2025
5 août 2025
Il convient de prendre acte du désistement d'appel de Mme [I] [W] conformément à l'article 400 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c40
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il s'évince des dispositions combinées des articles R 3211-33 et R 3211-18 du code de la santé publique que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier
Source officielleChambre 1-11 HO
66235ac2aec0e60008fe983b
19 avril 2024
19 avril 2024
Les deux derniers alinéas de l'article R. 3211-13 sont applicables.' En l'espèce, l'ordonnance querellée a été rendue le 28 mars 2024.
Source officielleJuge Libertés Détention
677c281e6f491b6d2638e065
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3212-1 à L.3212-12, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26, R.3212-1 et R.3212-2, Vu l'admission de Monsieur [Z] [N] en hospitalisation
Source officielleJuge Libertés Détention
6708165989f19e8c50f85fc9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts. » Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code
Source officielleJuge Libertés Détention
670967d206866c0645d1e55f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] reçue
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60560596c9bad003d7ed
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] reçue au greffe le 10 janvier 2024 et les pièces jointes, Vu l'avis
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605b0596c9bad003d9f8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [2] reçue au greffe le 15 janvier 2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère
Source officiellePage 11 sur 2263