Par conclusions déposées à l'audience du 29 avril 2025, Akanéa nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée Akanéa en ses présentes conclusions

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Président

C'est dans ce contexte que la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a assigné devant nous en référé la société EXPERTISE CHOIX B aux fins de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.

et de ses productions ; 2°) d'annuler le décret n° 2006-878 du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-8 du code rural ; 3

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 mai 1988 n° 3519/87), que les sociétés

1353, anciennement 1315 du code civil, l'article 9 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 4°/ que la propriété se prouve par tout

Le conseil de la SAS CONCEPT MOTORS dépose des conclusions et nous demande de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 872 et 873 du code de procédure

4], devenue [4], (la société [4]) a agi en déchéance des droits détenus par la société Dr [F] Cosmetics AG (la société Dr [F]) sur la partie française de la marque internationale « Manhattan » n° 177 874

La demanderesse a exposé les termes de ses conclusions n°1 et sollicite : Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu l'article 1343-2 du code civil, Débouter la société Club Montmartre de toutes

1165 ancien du code civil applicable à la date du litige, ensemble l'article 873 du code de procédure civile ; 2°/ que le sous-traitant, qui était réputé avoir adopté les motifs du jugement dont il demandait

, 876 et 877, sises au chemin de la Ferrage, ensemble la décision résultant du silence gardé par le maire de Tourrettes-sur-Loup sur leur recours gracieux du 24 janvier 2020 ; 2°) de mettre à la charge

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les recours enregistrés sous les n°s 76 877 et 76 878 présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par

61 du décret du 27 décembre 1985, au dépôt au greffe de la liste des créances mentionnées à l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 qui n'avaient pas été payées ; que le 15 juin 1990, elle a assigné

873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles D441-5 et l441-10 du code de Commerce, Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces susvisées, Condamner Monsieur [K] [D] au paiement de

Premier Président de la cour d'appel ; les articles 874 à 876 du Code de procédure civile pour le Président du Tribunal de Commerce.

Le 4 août 2017, la société ASPI a assigné en référé la société ADN, sur le fondement de l'article 872 du code de procédure civile, aux fins de mainlevée et communication des éléments et pièces placés sous

873 du nouveau Code de procédure civile ; et alors qu'enfin, en omettant de répondre aux conclusions d'appel des centres Leclerc, faisant notamment valoir que le juge des référés tenait de l'article

La demande tend à voir : « Vu les articles 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites, Condamner la société