Vu les articles 835 et suivants du Code civil, Vu les articles 840 et suivants du Code civil A titre principal, ➢ D’Homologuer l’accord intervenu entre les parties le 29 janvier 2020, puis confirmé

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Aux termes de l’article 840 du même code, le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder

Aux termes de l’article 840 du même code, le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder

Aux termes de l’article 840 du même code, le partage est fait en justice lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s’il s’élève des contestations sur la manière d’y procéder

Aux termes de ses conclusions n° 2 datées de 30 janvier 2025 et reprises oralement, le fonds de dotation “DIVERSITÉ, EDUCATION ET CULTURE " demande au tribunal de : " Vu notamment les articles 840 et

spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur la troisième branche du même moyen, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu l'article

chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

communauté conventionnelle, n'a pas le même objet que celle tendant à obtenir la nullité d'une telle convention ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article

Par jugement en date du 2 avril 2013, le tribunal de grande instance de Grasse a notamment : " Sur la procédure ¿ Vu les articles 840 du code civil et 1360 du code de procédure civile, Constate que

Dans ses dernières conclusions du 25 septembre 2017, il demande à la cour, au visa des articles 840, 867-1, 1401 à 1409, 1476 et 1578,1382 du code civil, 1364 et 1375 du code de procédure civile et 80

* * * SUR CE : 1- Sur la recevabilité de la demande en partage judiciaire : Attendu qu'aux termes de l'article 840 du code civil, le partage est fait en justice lorsque l'un des indivisaires

840, 841 et 1360 du Code civil.

Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 10 avril 2024, Madame [O] a demandé, au visa des articles 840 du code civil et 1360 du code de procédure civile, que les prétentions de Monsieur [J] soient

[X] [K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [X] [K] à payer à Mmes [L] et [N] [K] et MM.

A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 14 janvier 2025 par mise à disposition au greffe en application de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile issue de l’article

RENVOIE en cas d’échec du partage amiable, dûment justifié, la partie la plus diligente à engager par voie d’assignation une procédure aux fins de partage judiciaire conformément aux dispositions des articles

[V] [K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [V] [K] et le condamne à payer à MM.