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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
6883f8b82a8fb67db7b4a2c2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article
Source officielleChambre du Conseil
6792c452304ff28fe37e8454
14 janvier 2025
14 janvier 2025
__________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article
Source officielleChambre du Conseil
67f98b450ea89248182afd8a
7 avril 2025
7 avril 2025
______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article
Source officielleChambre du Conseil
679aad62e9a46d1f5a76b80d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
__________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f295
7 mars 2012
7 mars 2012
36, Avenue du Général De Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c54
12 novembre 2014
12 novembre 2014
de Me Marine PERALDI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA LOGIREM 111 Bd NATIONAL BP 204 13002 MARSEILLE Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb16
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître DEGRADO Annabelle, avocat au barreau d'Aix-en-Provence COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6348ff7a63d497adffda3ffd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à l'audience publique du 05 Octobre 2022 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94394
21 décembre 2018
21 décembre 2018
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91341
27 mars 2014
27 mars 2014
.-89100 SENS Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239e
7 mai 2015
7 mai 2015
Danièle BARUCHEL BEURDELEY de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f053
27 janvier 2012
27 janvier 2012
assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f822
15 mai 2012
15 mai 2012
VIGGIANELLO assistée de Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleciv2
Donne défautc/M. R
61372172cd580146773f3d27
20 février 1991
20 février 1991
plaidoiries ayant été tenue devant le magistrat chargé du rapport, la cour d'appel, en ne constatant pas que les avoués ne s'y opposaient pas, aurait, méconnaissant les dispositions combinées des articles
Source officielleGracieux
690d07031f8a20b91000bcb4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 9]), demeurant [Adresse 6] Dit que l'adopté portera désormais le nom de [M] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article
Source officielleGracieux
690d07371f8a20b91000bf93
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 5] (AUDE), demeurant [Adresse 4] Dit que l'adopté conservera le nom de [L] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article
Source officielleGracieux
690d07561f8a20b91000c18c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 9]), demeurant [Adresse 6] Dit que l'adoptée portera désormais le nom de [I] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cbc
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Madame [I] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d929
3 mars 2011
3 mars 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44b
30 juin 2011
30 juin 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officiellePage 11 sur 3935