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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200725
16 mai 2013
16 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201076
27 juin 2013
27 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369, 370 et 376 du code de procédure civile ; Vu le mémoire en interruption d'instance déposé le 3 mai
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00667
25 juin 2013
25 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société International corporation équipement a formé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00849
24 septembre 2013
24 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que la société Conseil structure rénovation a formé le 11 juin 2012
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100380
31 mars 2010
31 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société française de rentes et de financement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300601
12 mai 2009
12 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100426
10 avril 2008
10 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100427
10 avril 2008
10 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fd1
25 novembre 1986
25 novembre 1986
Sur la déchéance encourue par le pourvoi : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ces textes l'instance est interrompue par l'effet du jugement
Source officiellecomm
6137240dcd580146774119f3
8 juillet 2003
8 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officiellecomm
61372412cd58014677411e11
3 juin 2003
3 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc94
20 février 1997
20 février 1997
23 de la loi n° 87-502 du 8 juillet 1987 abrogeant l'article 369-2 du Code des douanes, 412, 423 et 437 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale
Source officiellecomm
61372294cd580146773feb2d
21 novembre 1995
21 novembre 1995
voie de citation, la cour d'appel ne pouvait statuer sur l'appel dirigé contre le jugement du 28 novembre 1991 ; que pour avoir décidé le contraire, les juges du fond ont, d'un côté, violé les articles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-236105
6 septembre 2024
6 septembre 2024
en annexe) communiquées le 6 septembre 2024 OBJET DES AFFAIRES Les requêtes concernent les décisions de la Cour de cassation de déclarer irrecevables les pourvois des requérants, en application de l’article
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53276
17 septembre 2003
17 septembre 2003
d'informer dans les dix jours la juridiction saisie et les salariés parties à l'instance de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; qu'il en résulte, d'une part, que les dispositions des articles
Source officielleChambre 1-9
662209619ce142000838966b
18 avril 2024
18 avril 2024
21 juin 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse qui, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 4], a : ' dit que, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellecr
61372618cd58014677422e77
22 janvier 2003
22 janvier 2003
. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 265-B, 369-4, 377 bis, 414, 427-6 du Code des douanes, de l'arrêté du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00868
7 octobre 2014
7 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mmes X... et Y... ont formé un pourvoi en cassation contre
Source officielleciv1
61372513cd5801467741ac79
2 octobre 2007
2 octobre 2007
-Daude, en la personne de Me X..., ayant été désignée en qualité de mandataire-liquidateur ; Que l'instance étant interrompue en application des dispositions de l'article 369 du nouveau code de procédure
Source officielle6ème Chambre
69cf5cf1cdc6046d47f38d95
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Mme DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffier ; Vu l' article
Source officiellePage 11 sur 2475