Y... contre : Vu les articles 1992 et 1993 du Code Civil : * Condamne la S.A.R.L.

a violé l'article 455 du Code de procédure civile.

-Dire que les sites « C411 (ID 1603) », « CPASMIEUX (ID 1364) », « GPTFIMS (ID 1597) », « [Localité 14] (ID 1602) », « [Localité 17] (ID 1595) », «MPLANET (ID 1600) », « NET22 (ID 1596) », [Localité 16

Par conclusions d'appelant N°1 régularisées le 15 juillet 2022, [G] [T] sollicite voir : Vu les dispositions de l'article 145 et 835 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1602

1582, 1604, 1606 et 1609 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si la société CGL n'avait pas elle-même reconnu que la société SCS avait exécuté son obligation de délivrance, dès lors

1603 et 1604 du Code civil; et alors, enfin, que le vendeur doit s'informer des besoins de son acheteur et lui livrer un matériel apte à atteindre le but par lui recherché; que la cour d'appel, qui a

1604, 1605 et 1610 du Code civil ; 2 / qu'en tout état de cause il résulte des propres constatations de l'arrêt que la lettre de Maître Z... du 26 août 1992, indiquant que M.

1184, 1603 et 1604 du Code civil ; alors, enfin, que la cour d'appel qui a relevé que l'installation litigieuse présentait des non conformités qui ne justifiaient pas la résolution de la vente mais étaient

700 du code de procédure civile.

elle s'y était engagée, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1147, dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016, 1603 et 1604 du code civil ; 2°/ que

Le dossier de l'intimé n'a pas été déposé dans les délais de l'article 912 du code de procédure civile mais à l'audience.

X..., ès qualités fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué et invoque la violation de l'article 1351 du Code civil et la violation des articles 1147, 1602 et 1603 du même Code ; Mais attendu que le

1602 et suivants du Code civil.

1184, 1603 et 1604 du code civil ; 2 / que l'obligation du vendeur de renseigner son acheteur ne s'étend qu'aux informations dont la compétence de l'acheteur ne lui permet pas d'apprécier la portée

1582, 1604, 1605 et 1610 du Code civil ; 2 ) que l'action en exécution, par le vendeur, de son obligation de délivrance peut être exercée par l'acquéreur indépendamment de la question de savoir s'il

1603, 1604, 1611 et 1184 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en énonçant, que l'ensemble constitué par le chariot et la pince fonctionnait normalement, tout en constatant que le chariot avait un

pouvant être utilisé comme un véhicule normal, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1603 et 1604 du code civil ; 2°/ que, dans ses conclusions

L'article 1602 alinéa 1er du code civil dispose que : 'Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige'.