CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 078 résultats pour « article 1310 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8e1cdc6046d479b8c04

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

700 du code de procédure civile

Source officielle

Page 11 sur 1904

← PrécédentSuivant →
TJ

PCP JCP ACR référé

6866cb4bd33109fd079acc50

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIVATION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55dd33109fd079a990f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Conformément à l'article 1310 du code civil, cette condamnation sera solidaire dès lors que le contrat de bail prévoit une clause de solidarité en son article 3.5.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad44e0040aa3735e05e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

S’agissant de la solidarité : L’article 1310 du code civil dispose que la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1d8cdc6046d472d548e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article 1310 du code civil dispose que la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef065fbb79e8fd3d32ea4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il y a lieu de rappeler que l'obligation au paiement d'une somme d'argent est en principe divisible et qu'en application de l'article 1310 du code civil la solidarité ne se présume pas et doit être soit

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2a5e633183e2ee17734

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24da10bc47488bc8a168

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f4a4965b5d9df3176aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S’agissant de la solidarité : L’article 1310 du code civil dispose que la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb69572b5e5e648cb251f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S’agissant de la solidarité : L’article 1310 du code civil dispose que la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67eed446b848dd6814c5ed2d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

S’agissant de la solidarité : L’article 1310 du code civil dispose que la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff641c07170de10e53a1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l’article 474 du code de procédure civile, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6bbc07170de10e540e9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a56d94801f110a555ba

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

propriétaires ne peut être retenue pour le règlement des charges de copropriété, sur le fondement de l'article 220 du code civil.

Source officielle
TJ

PC CIVIL REFERES

69d8166fcdc6046d47b14c75

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle et ne se présume pas.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4117cdc6046d471fa359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] et Mme [G] à lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation solidaire de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6789fc4b11ec33b4fa0f17de

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

67915590d4c7e89d7fe2cf17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b2c07170de10e5401e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201389f05edb385fb2ac73

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

En application de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle, elle ne se présume pas. Le règlement de copropriété contient une clause de solidarité en son article 10.

Source officielle