consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article

consultation médicale seront pris en charge par la [6], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article

de 1 heure par jour à compter du présent jugement, soit à compter du 5 janvier 2026, pour une durée de 5 années, Dit que les frais de consultation médicale sont à la charge de la [5], Condamne la [7]

la présente décision et jusqu'au 31 août 2028 ; CONDAMNE la [Adresse 8] aux entiers dépens DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes et délais prescrits par l'article

d'effectivité actuelle de l'orientation de [P] [R] ; CONDAMNE la [Adresse 8] aux entiers dépens ; DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes et délais prescrits par l'article

jugement, soit à compter du 15 octobre 2024, pour une durée de 5 années, Dit que les frais de consultation médicale sont à la charge de la [5], Condamne la [6] aux dépens, Dit qu'en application de l'article

[J] [N] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3], comparant et assisté par Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4], dispensée de comparaître COMPOSITION

[Adresse 2] [Localité 4], comparante en personne et assistée de Me Loie PAUWELYN Avocat au Barreau de LILLE substituant Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Localité 10

Examen de la recevabilité des pourvois formés par les sociétés [5], [10] et [4], l'[6] et l'[7] 9.

[C] [S] [Adresse 1] [Localité 4], , Mme [U] [S] [Adresse 1] [Localité 4], Assistés de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3], Représentée

compter du 1er décembre 2022 et pour une durée de 02 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [4] Condamne la [Adresse 5] aux dépens Dit qu’en application de l’article

aux dépens, Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [6], Dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 Ordonne l'exécution

MOTIFS Aux termes de l'article R 142-10 al 1 du code de la sécurité sociale, " Le tribunal judiciaire territorialement compétent est celui dans le ressort duquel demeure le demandeur."

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 20 avril 2023 et pour une durée de 5 ans ; CONDAMNE la maison départementale des personnes handicapées aux dépens ; DIT qu'en application de l'article

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

cette attribution est à titre temporaire pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront à la charge de la [5] Condamne le [6] aux dépens Dit qu'en application de l'article

par mois sous réserve de remplir les conditions administratives exigées, à Madame [U] [N] à compter du 1er mars 2023 sans limitation de durée Condamne de la [5] aux dépens Dit qu'en application de l'article