réel prononcées contre la prévenue, la cour d'appel a violé les articles 509 et 515 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en matière correctionnelle, le juge qui prononce une mesure

Mme [B] [Y] a été condamnée par le tribunal correctionnel pour recel d'abus de biens sociaux. 3.

, par ordonnance, en date du 3 septembre 2018, dont il a relevé appel.

Marcelle, prévenus, - LA SA CREDIT DU NORD, civilement responsables, - LA SA RBA, partie civile, contre l'arrêt l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin

[I] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2022, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont

Par requête en date du 27 novembre 2020, le procureur général près la cour d'appel de Lyon a saisi la chambre des appels correctionnels de cette cour d'une requête en difficulté d'exécution concernant

[O] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 14 décembre 2023, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

X... et Y... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, par ordonnance du juge d'instruction, en date du 19 mai 2011, du chef de vol avec violences et en réunion, M.

[N] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2022, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui a condamné le premier, pour recel d'escroquerie et abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement

Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

[Y] [U] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lille des chefs susvisés. 3.

en date du 18 septembre 2000 sortirait son plein et entier effet ; "aux motifs adoptés que l'opposition formée par Mohamed X..., au jugement rendu en date du 18 septembre 2000 par le tribunal correctionnel

Martine, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, les a condamnés respectivement

[T] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2021, qui, pour harcèlement sexuel aggravé, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2014, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, l'a condamné à un mois

de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Christelle X... et M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour escroqueries et tentatives d'escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont