décision du 6 avril 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 février 2001 par laquelle l'ambassadeur

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 26 août 2008 par laquelle l'ambassadeur

décision du 8 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision des services consulaires de l'ambassade

Le procureur du district V du canton de Zürich entendit le troisième secrétaire et d’autres agents diplomatiques qui travaillaient alors à l’ambassade de la RPDC en Suisse ainsi que l’ambassadeur et le

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de Côte d'Ivoire prise en la personne de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me

Elle ajoute que l'ambassade de France n'est pas un territoire français.

M... d'informer les consulats ou l'ambassade du Japon en France que Mme I... n'est pas habilitée à faire établir des documents d'identité pour les enfants comme n'étant pas titulaire de l'autorité parentale

qu'il ne résulte de la procédure d'information aucun élément tangible permettant d'accréditer la thèse d'une pluralité d'auteurs ; qu'il ne peut être tiré aucune conclusion du message anonyme reçu à l'ambassade

Dans les autres pays, ils peuvent voter par correspondance à condition d'en avertir par écrit l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire au plus tard à la date prévue au I de l'article 1er du décret

X..., adjoint de chancellerie, a tenu l'intérim des fonctions de deuxième secrétaire à l'ambassade de France au Honduras ; qu'il ressort des correspondances de l'ambassadeur que les fonctions de M.

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 février 2006 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur

X..., engagé le 1er janvier 1972 en qualité d'agent de sécurité pour exercer ses fonctions au siège de l'ambassade des Etats-Unis à Paris, a été licencié le 4 avril 1986 ; Attendu que M.