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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11a
24 mars 2009
24 mars 2009
FRANCAIS Ministère de l'Economie et des Finances Direction des Affaires Juridiques Sous-Direction du Droit Privé représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200774_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202141_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202951_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107596_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2321277_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141017
20 novembre 2013
20 novembre 2013
The Welsh Government also encouraged all local authorities in Wales to participate in the consultation process proposing this implementation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0701DEC001952092
1 juillet 1992
1 juillet 1992
flop company managed by socialists" ("Insbesondere ist mein Mandant in keiner Weise
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670967d506866c0645d1e5ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Maître Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : Agent Judiciaire de l’Etat Direction des Affaires Juridiques, 6, rue Louise Weiss
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66883523342d338c20d28907
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par Maître Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant D’UNE PART ET : Agent Judiciaire de l’Etat Direction des Affaires Juridiques, 6, rue Louise Weiss
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd53
11 janvier 2024
11 janvier 2024
33130 BEGLES représenté par Maître Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Direction des Affaires Juridiques, 6, rue Louise Weiss
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df93
11 janvier 2024
11 janvier 2024
33700 MERIGNAC représenté par Maître Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Direction des Affaires Juridiques, 6, rue Louise Weiss
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306990_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Weisse-Marchal La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506196_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; les observations de Me Hebrard, substituant Me Badoc, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506214_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506216_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506313_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Mme D, assistée de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504583_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306871_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505082_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Perrey, avocat de M.
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