A B, représentée par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 du président du conseil départemental du Nord en tant qu'elles

    In January 2006 approximately 300 copies of an anonymous letter were sent out, many of them to members of the supervisory board of the tourism association for Hall and Wattens, two towns

MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/13696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFGY [N] [A] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : Me Sophie WATTEL

Guy Lemoine, demeurant 51, rue de l'Aa à Holque par Watten (Nord), 16°/ de M. Claude Becuwe, demeurant 7, rue Maxence Van Der Meersch à Armbouts Cappelle (Nord), 17°/ de M.

Société [13] [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 3] Mandataire de Mme [G] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Caroline LOSFELD PINCEEL, avocat au barreau de Lille substituée par Me Camille WATTIEZ

[U] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M.

Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011 puis en qualité d' avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Sophie WATTEL

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] de nationalité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARL) Sushi Lille Bettignies, représentée par Me Watel, demande au tribunal

Localité 27] demeurant [Adresse 13] [Adresse 13] Madame [C] [P] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 27] demeurant [Adresse 20] [Adresse 20] représentées par Me Bertrand Wattez

UTB UNION TECHNIQUE DE BATIMENT (UNION TECHNIQUE DU BATIMENT) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

[J] [O] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles

B, représenté C Me William Watel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 15 217,20 euros le montant de l'indemnité qu'il a condamné solidairement la communauté d'agglomération

I A, représenté par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : A titre principal, 1°) d'ordonner une expertise complémentaire ; 2°) de condamner le centre hospitalier

ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET, Nautide 1 n° 4 (66420) Le Barcarès ; Marcel OSTYN, 2722 rue de la Haie (76230) Bois Guillaume ; Roger PERES, Barcugnan (32170) Miélan ; Yves PERETI-WATEL

Adresse 1] [Localité 9] Madame [E] [I] [W] [L] [Y] épouse [J] née le 10 Octobre 1950 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Me Albane SADOT, substituée par Me Aude-Claire NOEL-WATTEL

représenté par Me Marie-france RAMILLON, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012 postulant assisté de Me CHAZAL substitué par Me WATTEL

criminel du 24 mars 2006, ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 22 septembre 2006, ordonnance de maintien en contrôle judiciaire du 24 janvier 2007), Ayant pour avocat Maître WATTEZ