CITY et de Me Lalanne pour la commune de Saint-Ouen l'Aumône. Considérant ce qui suit : 1. La SCI L.A.

Jean-François X..., demeurant à Bettencourt, Saint-Ouen (Somme), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents : M.

222 logements à St-Ouen l'Aumône (95310).

Par une décision du 29 août 2025, la commission de médiation du Val-d’Oise a rejeté ce recours.

Idriss C..., monteur téléphone, demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , M. Mohamed D..., monteur téléphone, demeurant ... 93270 , M.

Meite, demeurant 19, La Challe Pourpre, Eragny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CRSM CARRELAGES REVETEMENTS DE SOLS MURS, dont le siège est ... à Sain-Ouen

l'Aumône (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1 ) M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garden club institut artistique et sportif cloadien, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Ouen

Joseph Galvez, décédé, demeurant tous deux avenue du Général De Gaulle à Saint-Ouen- L'Aumône (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1994, où étaient

(Seine-Saint-Denis), II Sur le pourvoi n N 91-44.719 formé par le Syndicat CGT Causse-Walon, dont le siège est ... à Saint-Ouen L'aumône (Val-d'Oise), en cassation d'un même jugement rendu le 21 mai

Karim X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d’Oise ; (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis

[T] Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 C/ Monsieur [D] [A] [G] Copie exécutoire : Copie certifiée conforme : toutes les parties

Enfin, l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 21 décembre 2007 prévoit que le délai anormalement long pour accéder à un logement locatif social est fixé à trois ans dans le département du Val-d'Oise. 5.

Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [M] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante ET DÉFENDERESSE: Société SEMISO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Pierre, René J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 6°) Mme K..., Clémence Couteaux, épouse J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 7°) Mme Alice X..., veuve Z..., demeurant ...

en date du 5 juin 2008 pour absence à son poste de travail sans motif ni justificatif depuis le 23 avril 2008 ; Que Madame X... justifie cette situation par le fait qu'elle est domiciliée à Saint Ouen