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11 023 résultats pour « Turrin-M »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007418

Admin. suprême

26 octobre 2007

26 octobre 2007

extradition a été accordée à ces mêmes autorités, par le décret attaqué, le 7 novembre 2005, sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré le 23 avril 2001 par le juge des enquêtes préliminaires du tribunal de Turin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235240

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

Italy 13/07/2015 Ruggero RAGAZZONI 1949 Turin Italian Davide RAGAZZONI 1969 Rivoli Italian Laura TINGHI 1941 Turin Italian Manuela ZAMPINI 1969 Rivoli Italian   Gianni Maria SARACCO Turin Milan District

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50108

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[E] [I], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Café de Turin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Histoire d'Ô, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303794_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218fb

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

que les normes imposées pour le débit d'eau minimum n'étaient pas respectées ce jour-là ; que l'usine hydroélectrique était en production et que la plus grande partie du débit du cours d'eau était turbinée

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b8d

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

suite de la rupture des charnières d'une balustrade de protection, a fait une chute du troisième étage d'un immeuble en construction alors qu'il effectuait des travaux de maçonnerie pour le compte de Turan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC002166593

Admin. suprême

5 juillet 1994

5 juillet 1994

xa0;  Rend la décision suivante :         Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 13 septembre 1967 devant le tribunal de Turin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC003481997

Admin. suprême

22 mai 2001

22 mai 2001

Le 12 juillet 1999, la locataire demanda au tribunal civil de Turin de fixer à nouveau la date de l’exécution de l’ordonnance d’expulsion.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003913398

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

La requérante est une ressortissante italienne née en 1946 et réside à Turin. Elle est représentée devant la Commission par Maître Lorenzo Aimerito, avocat à Turin.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002085392

Admin. suprême

18 mai 1995

18 mai 1995

       A partir de mars 1991, la mairie de Turin versa au requérant une aide sociale mensuelle de 186.000 lires italiennes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC001660990

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

  Elle est ouvrière et habite Turin.         Elle est représentée par Me Alfredo Viterbo, avocat au barreau de Turin.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147101

Admin. suprême

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Le voyage Bergame-Turin était à charge du requérant et le retour à charge de C.M. Le requérant interjeta appel.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC003969098

Admin. suprême

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Preve, a lawyer practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows: The applicant is the owner of an apartment in Turin, which he had let to G.C.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC005953700

Admin. suprême

7 mars 2002

7 mars 2002

Del Vecchio, a lawyer practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC006229312

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

Liangchun Zhu, est un ressortissant chinois né en 1969 et résidant à Turin. Il a été représenté devant la Cour par M e   Massimo   Pastore, avocat à Turin.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC000035310

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

    Le requérant est détenu à la prison de Turin. 3.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [V] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302109_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 239 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement et d'une cave sis 42, rue de Turin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f777

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

né le 08 Décembre 1953 à TURIN ... ... 10133 TURIN-ITALIE ayant pour avocat de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303797_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

Source officielle

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