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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007418
26 octobre 2007
26 octobre 2007
extradition a été accordée à ces mêmes autorités, par le décret attaqué, le 7 novembre 2005, sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré le 23 avril 2001 par le juge des enquêtes préliminaires du tribunal de Turin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235240
28 juin 2024
28 juin 2024
Italy 13/07/2015 Ruggero RAGAZZONI 1949 Turin Italian Davide RAGAZZONI 1969 Rivoli Italian Laura TINGHI 1941 Turin Italian Manuela ZAMPINI 1969 Rivoli Italian Gianni Maria SARACCO Turin Milan District
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50108
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[E] [I], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Café de Turin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Histoire d'Ô, société par actions simplifiée, dont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne
Source officiellecr
613725ebcd580146774218fb
20 février 2001
20 février 2001
que les normes imposées pour le débit d'eau minimum n'étaient pas respectées ce jour-là ; que l'usine hydroélectrique était en production et que la plus grande partie du débit du cours d'eau était turbinée
Source officiellecr
61372694cd58014677426b8d
12 décembre 2006
12 décembre 2006
suite de la rupture des charnières d'une balustrade de protection, a fait une chute du troisième étage d'un immeuble en construction alors qu'il effectuait des travaux de maçonnerie pour le compte de Turan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC002166593
5 juillet 1994
5 juillet 1994
xa0; Rend la décision suivante : Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 13 septembre 1967 devant le tribunal de Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC003481997
22 mai 2001
22 mai 2001
Le 12 juillet 1999, la locataire demanda au tribunal civil de Turin de fixer à nouveau la date de l’exécution de l’ordonnance d’expulsion.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003913398
30 novembre 1998
30 novembre 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1946 et réside à Turin. Elle est représentée devant la Commission par Maître Lorenzo Aimerito, avocat à Turin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002085392
18 mai 1995
18 mai 1995
A partir de mars 1991, la mairie de Turin versa au requérant une aide sociale mensuelle de 186.000 lires italiennes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC001660990
11 mai 1994
11 mai 1994
Elle est ouvrière et habite Turin. Elle est représentée par Me Alfredo Viterbo, avocat au barreau de Turin.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147101
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Le voyage Bergame-Turin était à charge du requérant et le retour à charge de C.M. Le requérant interjeta appel.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC003969098
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Preve, a lawyer practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows: The applicant is the owner of an apartment in Turin, which he had let to G.C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC005953700
7 mars 2002
7 mars 2002
Del Vecchio, a lawyer practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC006229312
4 mars 2014
4 mars 2014
Liangchun Zhu, est un ressortissant chinois né en 1969 et résidant à Turin. Il a été représenté devant la Cour par M e Massimo Pastore, avocat à Turin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC000035310
15 avril 2014
15 avril 2014
Le requérant est détenu à la prison de Turin. 3.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff8accdc6046d478a37dd
21 mai 2026
21 mai 2026
[P] [V] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 239 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement et d'une cave sis 42, rue de Turin
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f777
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 08 Décembre 1953 à TURIN ... ... 10133 TURIN-ITALIE ayant pour avocat de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303797_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin
Source officiellePage 11 sur 552