Vukotic fut renvoyé en jugement devant la cour d’assises de Turin. Observant que M.

        La requérante est une ressortissante italienne née en 1915 et résidant à Turin.

En effet, à l'embranchement de la rue de Turenne est apposé un panneau parfaitement lisible interdisant aux véhicules d'une hauteur supérieure à 3,20 m d'emprunter cette voie.

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme B A épouse D, cadastré section AB 134, sis 18 rue de la Turenne

X..., par le procureur de la République de Turin pour l'exécution d'un reliquat de peine de 7 ans et 12 jours d'emprisonnement ; que la circonstance que M.

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des prescriptions du Protocole des conférences de Paris du 3 novembre 1815, du Traité de Paris du 20 novembre 1815, du Traité de Turin

X... et Saltimis C... avaient fourni le matériel de confection et s'étaient occupés des démarches ; que plus tard, Saltimis C... lui avait demandé de "donner" la société à Suzan D..., mariée à Turan X.

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de la violation de l'article 55 de la Constitution ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le prévenu, qui soutenait que le Traité de Turin

second moyen de cassation, pris de la violation des articles14 et 18 du préambule de la Constitution de 1946 et 55 de la Constitution de 1958 ; Attendu que le prévenu, qui soutenait que le Traité de Turin

extradition a été accordée à ces mêmes autorités, par le décret attaqué, le 7 novembre 2005, sur le fondement d'un mandat d'arrêt délivré le 23 avril 2001 par le juge des enquêtes préliminaires du tribunal de Turin

Italy 13/07/2015 Ruggero RAGAZZONI 1949 Turin Italian Davide RAGAZZONI 1969 Rivoli Italian Laura TINGHI 1941 Turin Italian Manuela ZAMPINI 1969 Rivoli Italian   Gianni Maria SARACCO Turin Milan District

[E] [I], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Café de Turin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Histoire d'Ô, société par actions simplifiée, dont

, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne

substitué par Maître Julie GIANELLI, avocats au barreau de Toulon Grosse délivrée le : à : Me Aurore BOYARD - 0129 Me James TURNER - 1003 Copie délivrée le : à : [U] [D] [Z] [I] [O] divorcée

xa0;  Rend la décision suivante :         Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 13 septembre 1967 devant le tribunal de Turin

    Principaux faits   Le requérant, Metin Turan, est un ressortissant turc né en 1966 et résidant à Yozgat (Turquie).

Le 12 juillet 1999, la locataire demanda au tribunal civil de Turin de fixer à nouveau la date de l’exécution de l’ordonnance d’expulsion.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1946 et réside à Turin. Elle est représentée devant la Commission par Maître Lorenzo Aimerito, avocat à Turin.