Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301205
25 novembre 2008
25 novembre 2008
et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la commune de Tourrettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ar un arrêté du 5 mars 2021, le maire de la commune du Touvet a délivré le ermis de construire sollicité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301959_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
économique, les membres suppléants du comité social et économique n’ont pas été convoqués ; - la décision attaquée est entachée d’inexactitude matérielle des faits, dès lors qu’il n’a pas refermé le touret
Source officiellecr
6079a8039ba5988459c4b990
11 décembre 1985
11 décembre 1985
N'AVAIT PAS A PRONONCER SON ACQUITEMENT DE CE CHEF ; QU'IL RESULTE EN EFFET DES DISPOSITIONS DES ARTICLE 363 ET 367 DU CODE DE PROCEDURE PENALE QUE, A MOINS QUE LES FAITS RETENUS CONTRE L'ACCUSE NE TOMBENT
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a88
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Chambre Section B ARRET DU 06 DECEMBRE 2005 R.G : 04/04550 APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française ... 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00357
16 février 2010
16 février 2010
personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu, selon ce texte, que le salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche a droit, quand les jours fériés légaux tombent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503450_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
représentés par Me Plénot, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01629
29 juin 2011
29 juin 2011
collective des exploitations agricoles de la Gironde du 1er avril 2004, qui se borne à reprendre la liste des jours fériés légaux et à prévoir que "Tous les jours fériés sont chômés et payés lorsqu'ils tombent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : - la parcelle cadastrée E n° 0032 appartenant à la SARL Dumont Quai de la Tourette et la parcelle cadastrée E n° 0030 appartenant à la société CIC Lyonnaise de banque, présentent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et celle de Fayence a le caractère d'un chemin intercommunal, la commune de Tourrettes a demandé à M.
Source officielle3ème chambre
6610e5f574ef9f00086f679c
5 avril 2024
5 avril 2024
N° RG 24/00620 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA72 Décision déférée - 07 Février 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 2] -23/03606 [W] [V] Représenté par Me Virginie STEVA-TOUZERY
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a89
6 décembre 2005
6 décembre 2005
ARRET DU 06 DECEMBRE 2005 R.G : 04/04550 APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française 248 bis Boulevard Voltaire 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351c83146e04f531eb45
13 avril 2023
13 avril 2023
En janvier 2012, la société Billards Toulet a été transformée en SAS Bilwards.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100316
31 mars 2016
31 mars 2016
auxquelles il donne ainsi une existence légale ; que les dispositions du premier testament, qui ne sont pas renouvelées par le second, ne peuvent avoir plus de force que le testament qui les contient et tombent
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444593.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
procédure suivante : La société Golf Resort Terre Blanche et la société DetO Management ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2016 par lequel le maire de Tourrettes
Source officiellesoc
613722c8cd580146774016ce
6 novembre 1996
6 novembre 1996
X..., chauffeur routier, qui transportait trois tourets a perdu l'un d'eux sur l'autoroute en raison de fortes bourrasques et a poursuivi sa route tandis qu'un collègue, qui le suivait, a relevé le touret
Source officielleCh. 3 Cab. 1
694601f375782d5f06db3235
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.
Source officielleChambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac06
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[Z] vendre des tourets et des palettes à des personnes extérieures à l'entreprise qui venaient directement au dépôt pour les acheter.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102104_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Lombart, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino, représentant la commune de Tourrettes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502249_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Tourrettes-sur-Loup : 2.
Source officiellePage 11 sur 289