Blanche Golf (la société TBG) et par la société Four Seasons Terre Blanche, aux droits de laquelle est venue la société Terre Blanche Management (la société TBM), pour un montant minimum de 100 000 euros

TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDERESSES S.C.I.

SC..., était propriétaire de la terre [...] ; qu'en énonçant, pour dire que les consorts Q...-W... étaient propriétaires par titre de la terre [...], que cette terre avait été revendiquée par W...

interjeté appel des dispositions civiles et Farah Z..., tant en son nom qu'au nom de son enfant, a fait appel mais uniquement contre la société des Centres Commerciaux et la société Casino France, de telle

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pomme de terre de conservation dans les région Nord - Pas-de-Calais et Picardie.

relative à des pratiques concernant le déménagement de personnels militaires relevant du CTAC de l’armée de terre à Nancy

B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

un volume de 2 002 m3 de terres - soit près de la moitié des terres stockées ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile

, d'une nouvelle invasion, dont elle indique que "nous devons subir à nos corps défendants toutes les traditions" et qu'elle présente comme une menace lorsqu'elle s'inquiète de voir le pays devenir "terre

ELEMENT TERRE. A l’audience du 20 mai 2026, la SOCIETE CLICHY FONCIERE a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La S.A.S.

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme E...

Y... diverses parcelles de terres ; que le 26 mars 2002, elle a saisi le tribunal paritaire de baux ruraux d'une demande de résiliation du bail pour sous-location prohibée et mise à disposition des

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magali Y..., divorcée Z..., agissant tant ès nom qu'en sa qualité de caution de la société à responsabilité limitée Teve

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 novembre 2020), pour s'opposer au partage judiciaire de la terre Vaiama et de la moitié de la terre Tetopaka entre les ayants droit de [FM] [AH], [TB] [PX], [TB] [E],

D... et à son épouse Mme Odette X... des terres dont il était usufruitier, Mme Y... en étant nue-propriétaire ; que le 1er juillet 1991, a été constitué le Groupement agricole d'exploitation en commun

- Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 février 1989), que M. X... et M.

    ; sur l'acquisition de la propriété de la terre [...] 

X..., exploitant sous l'enseigne Calvibat, a acheté à la société Manu Lorraine un tractopelle neuf fabriqué par la société Terex construction France, devenue Terex Cranes France (la société Terex) ; qu'invoquant