[C] la somme de 2 500 ?

, que la société Omnium Tourisme Antilles (société OTA) ayant cédé à la société Etablissement Meyronne une partie de son bail à construction sur un terrain, lui a délivré un commandement de payer le solde

qu'en ne recherchant pas si les sommes, dont le versement n'avait pu être envisagé à cette date, sommes versées au salarié trois mois après la signature du reçu et pour lesquelles il n'avait pas émis

X... et Z..., alors, selon le moyen : 1 / que le reçu pour solde de tout compte n'a pas d'effet libératoire à l'égard de sommes dont le versement n'est pas envisageable par le salarié au moment de la

négatif de 5 620, 74 francs ; il ne reviendra rien à X... 20 216, 16 francs-41 036, 82 francs = faisant apparaître un solde négatif de 20 820, 66 francs ; il reviendra 8 966, 51 francs à Yann 29

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Solar dawn shipping

représentant le montant de trois saisies-arrêts d'une dette personnelle et d'avances et d'avoir prononcé la compensation entre cette somme et l'indemnité de congés payés que son employeur lui devait,

X... ne soutenait pas que la somme réclamée par M.

de 199 083,91 euros représentant le solde du prix de vente et de 89 646,55 euros représentant le coût des travaux supplémentaires ; Mais attendu qu'ayant constaté que la SCI ne contestait pas devoir

Y... en qualité de commis plongeuse, a donné sa démission le 18 septembre 1996 ; qu'elle a signé le 5 décembre 1996 un reçu pour solde de tout compte ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une

janvier 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Interloc les sommes

Z..., rappelant que la créance de l'Etat comprenait, en particulier : 129 823,44 francs au titre de la solde versée du 11 janvier 1980 au 11 janvier 1983, ainsi que 180 540,73 francs au titre de la solde

couvrant la totalité des sommes" auxquelles chaque salarié "pense prétendre, tant du fait de l'exécution que de la rupture de son contrat de travail"; qu'invoquant la nullité de ce "protocole d'accord

de 85 122,42 euros par le jugement du 28 décembre 2001, a évalué à la somme de 465,73 euros le montant du préjudice matériel de Mohamed Y..., a évalué à la somme de 1 492 918,46 euros le montant du préjudice

X... fait grief à l'arrêt d'avoir donné acte au Fonds de ce qu'il offre en définitive la somme de 20 079,58 euros en réparation du préjudice global, dit que cette offre était satisfactoire et dit en conséquence

référé, que la société Enghiennoise Albouw-Pantz Réunis, placée depuis en liquidation judiciaire, a obtenu la condamnation de la société civile immobilière (SCI) France promotion habitat au paiement du solde

l'arrêt attaqué a violé l'article 1351 du Code civil ; 2°) que la cour d'appel de Paris avait jugé qu'à la date du 20 décembre 1979 la société ISICA était débitrice envers l'entreprise Ballot d'un "solde

l'arrêt attaqué a violé l'article 1351 du Code civil ; 2°) que la cour d'appel de Paris avait jugé qu'à la date du 20 décembre 1979 la société ISICA était débitrice envers l'entreprise Ballot d'un "solde