On 14 August 2012, in the absence of the applicant and his representative, the Shirvan Court of Appeal upheld the judgment of the first-instance court.

Melkessetian, associé de Richard Y...) et Shermine (Mme F...           ) mettent tout en oeuvre pour faire accepter par les autorités saoudiennes les laminas en stock soit 7 500 000, pour cela Fasver en

représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet SHEARMAN

B de Mendonca Marini, employé en qualité de juriste par le cabinet d'avocats Shearman et Sterling LLP depuis le 23 juillet 2012, a été imposé à l'impôt sur le revenu au titre des années 2015 et 2016 sur

La société Le Bœuf Au Comptoir exploite un fonds de commerce de restauration, sous l'enseigne " Shirvan café Métisse", situé 5 place de l'Alma, dans le 8ème arrondissement de Paris.

00848 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFFT Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A. [12] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume BREDON,, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA

A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

    Principaux faits   Le requérant, Stilian Atanassov Staïkov, est un ressortissant bulgare né en 1968 et résidant à Shumen (Bulgarie).

for costs and expenses per application (in euros) [2] 39472/16 16/06/2016 Nazim Shakur oglu HASANOV 1976 Yalchin   IMANOV Sumgayit Article 298 of the CAO One month of administrative detention Shirvan

applicants) Vera DODEVSKA 1954   Mirjana DODEVSKA 1958   Darka MANEVSKA 1953   Danche Chakarovska-Grozdanovska Skopje 19/09/2025 13/06/2025 750 90   491/25 18/12/2024 (3 applicants) Shermin

La décision n'encourt pas l'annulation Les derniers éléments en discussion indiquent que [C] [Z] souffrirait de la maladie de SHEUERMANN détectée à l'âge adulte ; il pourrait donc y avoir décompensation

.:   Robert Sherman , Counsel ; Hassan Dervish ,         Nuala Mole , Advisers .

to the observations submitted by the parties, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Nikolay Milanov Nikolov, is a Bulgarian national who was born in 1963 and lives in Shumen

Y... demande la prise en charge du coût d'achat d'un véhicule monospace neuf Volkswagen Sharan soit la somme de 41 218,01 euros et du coût d'aménagement de ce véhicule pour un montant de 20 136,79 euros

Malta, no. 26111/02, § 83, ECHR 2006 ‑ I (extracts); Shofman v. Russia , no.

Malta, no. 26111/02, § 83, ECHR 2006 ‑ I (extracts); Shofman v. Russia , no.

du domicile conjugal attribué à Mme X...sera onéreuse, - dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la rétroactivité de ces mesures financières, - attribué à l'épouse la jouissance du véhicule de marque SHARAN

Affaires Chapman , Smith et Lee :   Richard Drabble QC, conseil, Timothy Jones ,           Murray Hunt , Alan Masters, Diana Allen,           Sonia Sharma