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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504432_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600335_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505996_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302665_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503547_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Pfauwadel a lu son rapport et entendu Me Schurmann, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504313_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Schürmann.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403753_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407670_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

à Me Schürmann de la somme de 900 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407672_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2024 et 27 février 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106457_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508506_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512185_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207571_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Joly, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocate de M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409869_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024 - NT - 286 A du 6 décembre 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405648_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Schurmann sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509419_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 600 euros.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513177_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503985_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A à l'aide juridictionnelle et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. DÉCIDE : Article 1er :M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603291_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301301_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A, par Me Schurmann, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de délivrance de titre de séjour; 2) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer

Source officielle

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