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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
é acte à M. Raynal X... de son désistement d'appelc/M. Cyril X
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00453
13 avril 2010
13 avril 2010
X... s'est rendu caution des engagements de la société L'Hexagone (la société), exploitant une brasserie, dont il était le gérant, envers la banque Scalbert Dupont (la banque) ; qu'en raison de la défaillance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601854_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représentée par Me Scalbert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleciv1
613722bccd58014677400ce3
4 juin 1996
4 juin 1996
Delabre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 1°/ de la Banque Scalbert Dupont, pris en son département juridique et
Source officielleciv1
61372483cd580146774161c1
7 février 2006
7 février 2006
société LCM) le droit au bail d'un local commercial pour le prix de 1 500 000 francs ; que selon un second acte du même jour, cette opération était financée par un prêt du même montant par la banque Scalbert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430966_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de police de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430991_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme C..., représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf5
5 novembre 2008
5 novembre 2008
du 03 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 76000 ROUEN Présent assisté de Maître Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN, INTIMÉES : SOCIÉTÉ BANQUE SCALBERT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01202
15 décembre 2009
15 décembre 2009
pourvoi relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 octobre 2008) et les productions, que les 11 janvier 2000, 12 et 22 juillet 2002, la banque Scalbert
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201121
26 juin 2014
26 juin 2014
procédure de rétablissement personnel, même si cette dette résulte de l'engagement contracté par le débiteur solidairement avec l'entrepreneur individuel ; Et attendu qu'ayant relevé que la banque Scalbert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303549_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513634_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301637_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Scalbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213521_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D B, représenté A Me Scalbert, avocate, demande au juge des référés, statuant A application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316403_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une
Source officiellecr
6137263ecd58014677424117
28 juin 2006
28 juin 2006
consommations d'eau, d'électricité et de téléphone y afférents, et les mouvements d'argent, y compris la perception de revenus professionnels, effectués sur son compte bancaire ouvert à la Banque Scalbert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300764_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
D B, représenté par Me Scalbert demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Directeur général de l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315835_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Scalbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003953_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire,
Source officielleChambre de la Proximité
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
BANQUE CIC NORD OUEST La BANQUE CIC NORD OUEST, anciennement dénommée BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE
Source officielle10ème Chambre
DTA_2300457_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B E, représenté par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a édicté à son
Source officiellePage 11 sur 35