Roumanie (n° 17504/18). Les cas sont clos, sans préjudice de l'évaluation des mesures générales.

indemnisation devant la juridiction judiciaire, au titre de retards et suppressions de trains imputés à une indisponibilité de l'infrastructure ferroviaire et des dommages causés par celle-ci aux matériels roulants

salaire des parties civiles ainsi que des conclusions qu'elles ont déposées devant la Cour que leur ont été supprimées, depuis 1994, les allocations de "déplacement région général", de "déplacement(roulants

étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 15 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire français pour Mme [U] [G] née le 29 Août 1990 à [Localité 1] (ROUMANIE

attendu qu'ayant relevé que la délégation unique du personnel avait émis, le 7 février 2000, un avis majoritairement favorable à la mensualisation du calcul de la durée du travail pour le personnel roulant

février 2000, au cours de laquelle a été constitué le comité d'entreprise et où l'employeur a recueilli l'avis de la délégation concernant le décompte des heures supplémentaires au mois pour le personnel roulant

. ; que le heurt de ce dernier n'a pu être causé que par un véhicule roulant dans sa direction ; qu'un tel choc aurait pu occasionner sa mort ; que ces éléments laissent présumer que Stéphane X... a foncé

Y... et de refus de priorité par conducteur roulant à gauche, à payer à la société Goux, employeur des deux victimes et propriétaire des véhicules endommagés, une indemnité de 270 000 francs au titre de

son véhicule, publiées sur son compte personnel, « mettent en lumière, d'une part, des conduites à haut risque sur route, à grande vitesse, notamment sur route de montage, en coupant les virages, en roulant

indéterminées, son jugement est susceptible d'appel ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Rouen, 05 janvier 2017), statuant en premier ressort, que Mme X... a acquis un fauteuil roulant

U... a été interpellé par les services de police de Strasbourg au volant de son véhicule, après avoir tenté d'échapper à leur contrôle en roulant à vive allure et en franchissant deux feux de signalisation

fauteuils roulants (BFR), 2 / de M. Pierre X..., demeurant ..., 3 / de M. Claude A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

productique et d'industrialisation (GPI) a mis à la disposition d'Electricité de France (EDF) deux conteneurs-ateliers servant à l'accomplissement de travaux et d'essais lors de la remise à niveau de ponts roulants

underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2026)18 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Tău contre Roumanie

, pour un montant total de 39 000 € TTC, conforme aux devis signés ; toutefois, dès la mise en eau de la piscine, ils ont constaté un plissement du liner ainsi qu'un mauvais fonctionnement du volet roulant

Z... pourra continuer à être traité et suivi, notamment pour sa comitialité dans le cadre de son incarcération en Roumanie, précisant, au vu du certificat du 17 janvier 2017 du docteur A..., du 6 janvier

Roumanie (n o 4792/03, § 35, 29 avril 2008) et Coman c.

En droit – Article 5 § 1   : Le requérant dénonce le refus des tribunaux roumains de déduire la durée de l’assignation à domicile exécutée en Italie de sa peine de prison en Roumanie.