Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Groupement d'intérêt économique des commerçants du centre commercial régional Rosny 2, dont

Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Zerbib, représentant la commune de Rosny-sous-Bois. La société Almi n’était ni présente, ni représentée.

le siège est 20 rue de Rochebrune à RosnysousBois (93111) ; la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 novembre 2006 par laquelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2021, la commune de Rosny-sous-Bois conclut au rejet de la requête.

En définitive, il existe une contestation sérieuse portant sur la partie de créance supérieure au montant reconnu par la société Établissements Dupré et fils.

L'occupation s'étant poursuivie au-delà de cette date, la maire de Rosoy a mis la société en demeure de quitter les lieux par lettre du 5 janvier 2023, demeurée sans effet.

La commune de Rosny-sous-Bois a, dès lors, commis une faute en renonçant au projet pour ces motifs. 8.

Il n'y a en outre pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme D une somme au titre des frais exposés par la commune de Rosny-sous-Bois.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B et la commune de Rosoy ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 D lequel la présidente

de protection professionnelle des artisans du bâtiment souscrit par la société exposante auprès de la société Sagena comportaient la « maçonnerie béton armé » et « carrelage et revêtements matériaux durs

la réorganisation des secteurs des inspecteurs généraux permettait unilatéralement à l'employeur de supprimer la prime de développement qui, aux termes même de la note ayant créé cette prime, devait durer

envoyant ces vidéos avec une configuration spécifique, n'a pas consenti à ce que Madame [E] enregistre, par un procédé clandestin, son image et la conserve ensuite dans son téléphone et sur le disque dur

En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Rosoy : 20.

ses anciens salariés de la société La Vitrine française (société LVF) exerçant une activité concurrente de la sienne, la société Alpha plus a fait constater par huissier, la présence sur les disques durs

1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2018 N° RG 17/03757 AFFAIRE : SASU IMFRA SCI ROSNY

Alain X... et de Me de Nervo, avocat de la ville de Rosny-sous-Bois, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M. et Mme Y... et M.

les sociétés ENTREPRISE ALM ALLAIN, ECBL et DUPRÉ de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions, Condamne les sociétés ENTREPRISE ALM ALLATN, ECBL et DUPRÉ à verser chacune à la société SEMPAT

Par un courrier du 10 septembre 2020, la SARL Les Landes du Rosey a demandé au maire de procéder au retrait de cet arrêté.