de faux et usage de faux en écritures de commerce ; "aux motifs que les moyens invoqués par le prévenu pour prétendre à sa bonne foi ne sauraient être retenus ; qu'en sa qualité de transporteur routier

qu'il n'apparaît donc pas qu'il puisse lui être reproché d'avoir tenté d'échapper à cet instant à sa responsabilité pénale ou civile alors qu'il s'est arrêté volontairement et a laissé son ensemble routier

de sommes à titre d'indemnité des jours fériés non travaillés, à titre d'indemnité de vêtement et de prime de qualité de service, en application de la Convention collective nationale des transports routiers

La SCI fait grief à l'arrêt de l'enjoindre de cesser ou faire cesser l'activité de transport routier, de location de véhicules industriels, de location de bennes, de transport de déchets sur les parcelles

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2003, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

[I] [J] où celui-ci leur envoie un dossier nommé « Interfaces Robotik ».

Il en résulte que monsieur [Z] n’établit pas à quelle date il aurait tenté de livrer et installer un robot neuf en remplacement du robot défaillant.

une première suspension de permis avec aménagement d'horaire pour exercice de son activité professionnelle (jugement du tribunal correctionnel de Lure du 24 septembre 1993), Claude Y..., chauffeur-routier

cassation, pris de la violation des articles R. 261-3, R. 261-4, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-4, L. 212-5 et L. 132-4 du Code du travail, 22 bis de la Convention collective nationale des transports routiers

Il n'est pas plus indiqué l'objectif de prix de revient du robot que la société Octopus Robots envisageait de fabriquer à partir de pièces confectionnées au moyen d'imprimantes 3D.

La société Softbank Robotics Europe relève appel de cette ordonnance. 2.

avait été déclassée, la cour d'appel a violé l'article L. 112-8 du code de la voirie routière ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit que les propriétaires riverains des voies du domaine public routier

Tilhet X..., embauché comme chauffeur routier le 1er mai 1967, a été licencié pour faute grave le 30 juin 1986 ; que l'employeur, la société Cereland, fait grief à l'arrêt attaqué, (Pau, 27 mai 1988),

est libre ; qu'en l'espèce, la société TLO soutenait dans ses écritures d'appel que la limitation de la rétribution de la prestation du commissionnaire en transport, en l'occurence l'affréteur routier

L'utilisation du robot a accéléré l'apparition des désordres et comme le relève l'expert, ce n'est pas en raison d'un défaut du robot, mais en raison d'une mauvaise adaptation du support que le liner s'est

bénéficié à chaque période triennale d'une augmentation équivalente à celle de la prime d'ancienneté ; que la cour d'appel a violé l'article 4 de l'annexe 3 de la convention collective des transports routiers

Z... est entrée en collision avec un ensemble routier appartenant à M. X..., renversé sur la chaussée à la suite d'un premier accident ; que M.

X..., qui a travaillé comme chauffeur routier pour la société Euro transports du 7 juillet au 18 novembre 1992, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de préavis, congés payés