de dividendes fictifs, sans rechercher si cette répartition de dividendes fictifs n'avait pas été la source d'une création d'inégalité entre les associés et si elle n'avait pas diminué la valeur des parts

parties civiles ; " aux motifs que l'envoi publicitaire adressé par Bernard X... indique sans équivoque aux clients qu'ils ont bien gagné un prix qui peut consister soit en une voiture de marque Renault

précède les motifs de la décision attaquée, la Cour constate qu'un dénommé Boudjellal, qui aurait conduit le camion dans lequel a été trouvée une partie du cannabis, aurait déclaré "qu'il avait été recruté

l'activité de recherche et développement des logiciels embarqués, exploitée par les sociétés IMC et Intel Corp, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération puis devenue la société Renault

X..., ancien clerc principal du cabinet d'avocat de Christian Z...; que les propos suivants de Christian Z... à l'égard de Renaud X... : "il est insupportable d'être accusé par ces gens là...

La fiche annuelle dont il est parlé ci-dessus indiquera la revalorisation des garanties retraite et, en ce qui concerne les adhérents retraités, leurs retraites en cours de jouissance seront revalorisées

et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 décembre 1994), statuant sur leur demande en réévaluation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la mise en place d'une nouvelle ligne d'assemblage dans l'usine de Cléon de la société Renault

des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de faux, d'usage de faux et d'importation réputée

X... a été victime d'un accident du travail dont il a été déclaré guéri le 27 mai 1992 ; qu'il a demandé la prise en charge de lésions postérieures au titre d'une rechute de l'accident du travail ; que

, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., 2 / de la société Redoute Catalogue, société anonyme, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., défenderesses à la cassation ; La société La Redoute et la

l'ordre des licenciements qu'à la condition d'y avoir été invité par le salarié, dans les formes et délais prévus à l'article R. 122-3 du Code du travail, le salarié qui n'use pas de cette faculté est réputé

le 17 février 2009 consécutif à une rectification des modalités de calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ladite administration ne pouvait plus notifier un nouveau rehaussement

pour l'élection du CSE industrie et du CSE infrastructures en fixant la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les collèges.

[E] pour l'année 2013 ; qu'aux termes de l'email fournissant la nouvelle répartition des comptes clients, M.

du coût d'exploitation qui résulterait d'une modification du cahier des charges de la copropriété", au motif erroné que la répartition des charges "s'effectue, non pas entre les copropriétaires membres

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA REDOUTE

par le CERG ; que le recrutement d'un conseiller de gestion appelé à prendre la direction du futur CERG est antérieure à la date de création de cet organisme ; qu'il est inexact que M.