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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2502076_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600410_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506653_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506655_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204286_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da47
20 janvier 1965
20 janvier 1965
SEULS VOCATION LEGALE POUR COMPOSER LA COUR D'ASSISES ; ATTENDU QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS ET L'ARRET ATTAQUE ENONCENT QUE LES ASSESSEURS DU PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES ETAIENT MM BARDELLI ET PEREZ
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301536_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304561_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305036_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2300170_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2513538_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2301912_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Perez, - et les conclusions de M. Maitre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0f6511cdc6046d477d104d
21 mai 2026
21 mai 2026
RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [T] [H] 22 rue Pierre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513610_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2301089_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2301584_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Perez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2300572_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402562_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01363
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Rejas Perez ne sont pas probants et que la société JP Océan a contractuellement fait connaître ses conditions d'horaires à Melle M... Rejas Perez ; qu'en conséquence, le conseil déboute Melle M...
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