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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401195_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2024 et le 2 avril 2024 la société civile immobilière (SCI) Courrier du Sud, représentée par Me du Pasquier, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2401198_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
mémoires, enregistrés le 7 février 2024, le 2 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Les Pionniers, représentée par Me du Pasquier
Source officielle5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2024 et le 12 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Ciblex France, représentée par Me du Pasquier
Source officielle5ème chambre
DTA_2401202_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
des mémoires, enregistrés le 7 février 2024, le 3 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) La Planète, représentée par Me du Pasquier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304832_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les parties ont été invitées, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303679_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les parties ont été invitées, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203674_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les parties ont été invitées, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasquio, représentant la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510891_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête n° 2510889, enregistrée le 20 juin 2025, par laquelle Mme A demande l'annulation des décisions contestées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402088_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02443_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
deux mémoires en réplique, enregistrés les 22 mars et 18 octobre 2021, et un mémoire récapitulatif enregistré le 19 novembre 2021, la SAS DHL Global Forwarding, représentés par Me Ruggiu et Me du Pasquier
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et
Source officielleChambre Sociale
65b36d5d8c0355000835f75f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Quant à la non-fourniture de travail, le salarié ne produit aucune pièce en justifiant.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300206_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la société INTELLECTO, représentée par Me Pasquier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2109346_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e47e
6 juillet 2011
6 juillet 2011
INTIMES : SCI ARIA Prise en la personne de son représentant légal ... 20220 AREGNO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301188_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315395_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2309590 enregistrée le 11 juillet 2023 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503030_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier, notamment celles versées le 23 avril 2025 par M. B.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105704_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 juin, 9 août et 25 octobre 2021, la société par actions simplifiée Franprix Holding, représentée par Mes Maheust et du Pasquier
Source officiellePage 11 sur 30
PASQUIOU, Pierre
19/07/2024
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KAFETA, PASQUIOU, Pierre
Acte en date du 28/03/2024 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de SAINT-BRIEUC le 02/04/2024 sous le numéro Dossier 2024 00021688, référence 2204P01 2024 A 01221 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue du Four Saint-Sauveur 22200 Guingamp
11/04/2024
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SO.FRA.DI.MA DISTRIBUTION, PASQUIOU, Pierre
22/01/2014
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PASQUIOU, ROPARTZ, TOHIER, Pierre, Nathalie, Michelle, ROPARTZ-BROUDIC
01/07/2010
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