Vu les autres pièces du dossier.

CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 JUIN 2008 à Me Philippe AXELROUDE Me Guillaume BREDON COPIES le 17 JUIN 2008 à Stéphane Y... S. A.

Au cas présent, l'ordonnance a été rendue au visa de 81 pièces, qui font corps avec celle-ci.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TABUTIAUX Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOUGERAT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10850 N° Portalis

En l'état d'une personne dépourvue de pièces d'identité et de droit au séjour, les recherches propres à identifier l'origine et la nationalité de celle-ci sont incontournables et retardent d'autant la

Il en tira la conclusion que contrairement aux dires du capitaine G., aucun coup de feu avec des munitions irritantes-lacrymogènes n’avait été tiré à la suite de l’agression du soldat par les manifestants

’État auprès de la ministre du travail, de l ’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 12 août 2022 ; - les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Didier A. a été embauché le 1er avril 1991 par la SA LABORATOIRES UPSA et successivement employé en qualité de conducteur régleur, puis de gestionnaire de pièces détachées et

Sur l'audience, Monsieur [C] [F] déclare que : - il n'a pas de passeport, il n'était que de passage en France, - il irait en Suisse, - il refuse de quitter son pays, il en était parti pour trouver du

Sur l'audience, Monsieur [W] [S] [U] déclare que : - il est fatigué car après la prison il a été placé au centre de rétention, - s'il sortait du CRA, il irait ailleurs en Europe, il est repenti, - il

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

car il s'est fait opéré, il a un rendez-vous le 23 janvier 2024, - il a vu le médecin et il lui a dit qu'il n'avait pas la compétence qu'il fallait voir un spécialiste, - après son rendez-vous il irait

Le bailleur a dit ne pas s’opposer aux demandes de délais de paiement et de suspension de la clause résolutoire, sous réserve d’une clause irritante en cas de non-respect du plan.

Vu les autres pièces du dossier.

Attendu que la société LGM Yachting ne verse au débat aucune pièce susceptible de laisser penser que la société SPBI reconduirait le contrat arrivé à son terme.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

S'agissant de l'emploi d'un salarié, la SCEA C se borne à évoquer l'existence d'un contrat à durée indéterminée sans produire aucune pièce au soutien de ses allégations.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 31 octobre 2025 et le 19 novembre 2025, M. A...