A C et Mme B C, représentés par Me Cornille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le maire de Blanquefort a délivré un permis d'aménager à la société Foncier

adverse n° 39), le certificat d'avaries (pièce n° 10), la lettre de réserves et le procès-verbal du 27 décembre 2001 (pièce n° 12), documents mettant en évidence que « le dommage résulte de cet accident

F... et Didier D..., les responsables du service juridique, Mme de A... et son avocat (concl.

que d'après les dépenses dont "I'entrepreneur justifierait" ; qu'en condamnant la SCI à payer les sommes de 5 680 375,03 francs, sans rechercher comme l'y invitaient les conclusions d'appel de la SCI (concl

(pièce n° 5) : « Enfin je mentionne que Frédéric X... tient des propos diffamatoires et calomnieux contre Anne et moi-même depuis plus d'un an.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Maine-et-Loire demande au tribunal de modifier la proclamation des résultats de l'élection, le 9 juin 2023, des suppléants du délégué du conseil municipal de Cornillé-les-Caves

B... de ces faux certificats et des rapports d'essais du laboratoire en charge du contrôle des pièces a mis en évidence 21 coulées identifiées falsifiées sur une période de 20 mois (de septembre 2010

des documents auxquels ALTER se réfère, invoqué par AIR FRANCE sera écarté dès lors que, d'une part l'appelant verse l'édition du 9 avril 2009 dont il n'est pas argué qu'elle n'est plus en vigueur (pièce

de l'absence de syndrome de répétition pour minimiser les angoisses récurrentes ; qu'il a par ailleurs considéré que les soins suivis par Mme Y... ne pouvaient être pris en compte au motif que les pièces

, il y avait eu 7 jours sans livraisons en sorte que la durée d'approvisionnement avait été de 32 jours, soit un retard de 11 jours par rapport à la durée contractuellement fixée de 21 jours ouvrés (concl

voir reporter le point de départ de la prescription de son action à la date du changement de son logiciel comptable, date à laquelle elle aurait eu connaissance du dommage allégué, ne produit aucune pièce

REJET DES POURVOIS DE : 1° ALARCON (DOMINIQUE), 2° CONIO (JOSEPH), 3° MARTIN (GERARD), 4° TASSO (JEAN-CLAUDE), 5° SAUNIER (RAYMOND), 6° VALLESI (PIERRE), 7° GODFRIN (GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR

Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser d'instruire la demande de titre de séjour présentée le 7 juillet 2022 par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Connin, conseiller ; - et les observations de Me Fall, pour Mme B, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.