Pierre, - Y...

Z..., indépendamment de l'incidence que cette production a pu effectivement avoir sur la prise de décision, un indice grave ou concordant d'avoir commis le délit d'usage de faux, qu'il est mal fondé à

de la procédure, énoncer que l'avocat ayant assisté le mis en examen, avait été commis d'office par le bâtonnier comme cela était spécifié dans le procès-verbal du 9 septembre 2005, sachant que cette

expertales, et des débats devant la Cour, particulièrement des réponses faites par les prévenus et les experts à eux posées, que les docteurs X... et Y... ont, après la réalisation de la gastroscopie, commis

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

civile; "alors que les juridictions d'instruction doivent statuer sur tous les chefs de mise en examen dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile; qu'il résulte de l'arrêt et des pièces

contenant des données à caractère personnel de tiers entrant dans le champ d'application matériel du RGPD, sans limiter l'ouverture du pourvoi à un excès de pouvoir consacré ou commis par le juge.

Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... du chef d'abus de confiance, a

, comme il le lui était demandé, si une telle étude ou une autre étude équivalente avait effectivement été réalisée avant les travaux, l'absence de toute étude établissant que M.

des mentions d'un exemplaire à l'autre comme en témoignent en particulier les indications manuscrites relatives au changement d'adresse du destinataire ; qu'il en résulte que ce mode de reproduction ne

rapport de la société CIC qui mentionnait faire "suite à un contrôle de routine intervenu à la suite de la demande d'informations du 5 août 2002 émanant de la Commission des opérations de bourse (la COB

toutes les pièces de la procédure ; qu en affirmant, qu'en tout état de cause, l'absence de communication de pièces antérieurement à sa mise en examen n'était pas de nature à porter atteinte aux droits

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 24 mars 2015, M. B... a déposé plainte contre M. A...

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES du 18 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Max A... du chef de violences avec arme ayant

Pierre, contre le jugement n 99/804513, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804532, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804525, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs

Pierre, contre le jugement n 99/804512, du tribunal de police de PARIS, en date du 4 juin 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs