Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Perin, représentant l'UROPS, et de Me Cariou, représentant le CHU de Poitiers.

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 05 Octobre 2023 à [Localité 6]

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Présidente, le 04 Avril 2024 à [Localité 4]

#Agricoltura — Organismi geneticamente modificati — Direttiva 2002/53/CE — Catalogo comune delle varietà delle specie di piante agricole — Organismi geneticamente modificati iscritti nel catalogo comune

plus d'aucune créance » ; qu'il convient en conséquence de retenir que les MAM sont bien subrogées dans les droits des copropriétaires et du syndicat des copropriétaires de la résidence Malterie Saint Piat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/01590 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRE7 Ordonnance n° 2024/M224 SCI MERLAN 135 représentée par Me Cecile PIAT

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 03 Octobre 2024 à [Localité 5]

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Présidente, le 04 Avril 2024 à [Localité 3]

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Présidente, le 04 Avril 2024 à [Localité 5]

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée des Mises en Etat, le 11 Janvier 2024 à [Localité 6]

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée des Mises en Etat, le 11 Janvier 2024 à [Localité 5]

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOLYVENT-VENTEC FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A BILLAULT, FAIDUTTI, KAIBOUCHI ET PIRAT

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée des Mises en Etat, le 04 Juillet 2024 à [Localité 8]

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 04 Avril 2024 à [Localité 5]

Fait à [Localité 1], le 02 Novembre 2023 La Conseillère chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Présidente, le 02 Novembre 2023 à [Localité 8]