Philippe Y..., anciennement représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Compagnie financière Bach et actuellement liquidateur, demeurant ..., 3°/ de M.

Par lettre du 18 juin 2025, le greffe du tribunal a demandé à la Selarl Philippe Petit & associés, représentant la commune de Pierrelatte, de justifier, dans un délai de 8 jours, des mesures prises afin

au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 7] Sise [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe

[L] [B] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Khalid OUADI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant

YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe

: Me Anne DE CAMBOURG de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Philippe X... ...

par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe

3] [Localité 6] représentée par Madame [P] [C], selon pouvoir du Directeur par intérim de la [7], Monsieur [F] [N], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe

DÉFENDEUR : CPAM DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe

YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe

par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe

par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe

. ; Entendus Me Cathy BOUCHENTOUF substituant Me Michel KONITZ, avocats au barreau de PARIS représentant M.

lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 9 avril 2008 à 9 heures 30 ; Vu l'absence de Madame Sofia X... ; Ouï, Maître Philippe

ENTRE : Monsieur Philippe X... ...

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier Playoust, substituant Me Philippe Simoneau, représentant M.

DÉFENDEUR : CPAM D’EURE ET LOIR Élisant domicile à CPAM de l’INDRE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe

YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe