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ECLI:FR:CCASS:2009:C300596
12 mai 2009
12 mai 2009
.) ; que, par l'acte rectificatif du 24 novembre 1995, l'entière propriété de la parcelle 271 litigieuse était reconnue aux consorts B..., par Madame C..., ainsi que par Messieurs Philippe D... et Jean-Marie
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