LVV FRERES LUMIERES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël FREYRIA Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

harcèlement moral, 670,04 euros nette à titre de solde sur l'indemnité de licenciement, 1382,33 euros brute à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre celle de 138,23 euros brute à titre de

Philippe X..., domicilié chez M. et Mme X..., F... , [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/05053 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5CM Ordonnance n° 2024/M185 S.C.P. [3] [T] Prise en la personne de Maître [R] [T] représentée par Me Philippe

BTSG² C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

DELAERE de la SELARL PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES ont comparu en chambre du Conseil ; Attendu qu'aux termes de son rapport, Maître B.

Philippe X..., demeurant ... ; M.

répertoire général : 1 A 06/05670 Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesse et APPELANTE : SARL DURAND PHILIPPE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe COULANGE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANTE L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, dont le siège est 14 rue Corsivart - 75013 - PARIS représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidan par Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau

Philippe Y...

Philippe XX..., demeurant ..., et par M.

Quentin Né le 22 Mars 1988 à REIMS (51), De Philippe et de Z...

AMAF, Me Philippe Z..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL AMAF, intervenant volontaire GS / PS sentence arbitrale Grosse Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL

Philippe X... et Mme Sandrine A... aux dépens, sauf ceux de licitations qui seront dans la charge de l'adjudicataire. M. Philippe X... a interjeté appel de cette décision le 15 février 2007.

Vier, Barthélemy , avocat de la Société GARDINIER, venant aux droits de la société d'exploitation Philippe Ferdman, - les conclusions de M.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.