Par conséquent, les dix-neuf salariés de l'association, dont huit chirurgiens-dentistes, qui exercent au sein du centre perdront leurs revenus professionnels et l'association, qui, selon les pièces du

défendeur expose avoir émis des réclamations envers la société [Localité 4] LA PREFABRICATION au titre du remboursement de deux factures de la société MEG pour un montant de 3.372,00€, et de la société PERENON

/00285 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVIN N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pauline NUNES DA SILVA Me Déborah PERCONTE

Ils demandent à la Cour : - de juger que l'obligation de restitution des lieux et l'astreinte fixée à cette fin pèseront solidairement sur la SCI DU DIAMANT et la SARL DIAMANT NOIR, de même que l'indemnité

le présent jugement prendra effet, dans les rapports entre époux, en ce qui concerne leurs biens, à compter du 15 juin 2023 date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer ; DIT que les époux perdront

conséquences négatives que son exécution entraînera sur son chiffre d'affaires, avec une baisse évaluée à plus de 95% en réel, et sur ses parts du marché, et, d'autre part, à la situation des patients, qui perdront

née le 26 Juillet 1953 à MEKNES de nationalité française ... 31480 PELLEPORT représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau

Grindes , demeurant 63, rue Pelleport, bâtiment C, 31300 Toulouse, 31 / de M. J.M. Imatte, demeurant 11, route des Ignons, 40180 Narrosse, 32 / de M. P.

vigueur l'ancien PLU de la commune qui classait la parcelle en zone constructible et permettrait la délivrance d'un permis de construire et par suite, une artificialisation irréversible des terres qui perdront

vigueur l'ancien PLU de la commune qui classait la parcelle en zone constructible et permettrait la délivrance d'un permis de construire et par suite, une artificialisation irréversible des terres qui perdront

En l’espèce, les requérants soutiennent qu’en cas de retour dans leur pays d’origine, ils perdront les ressources pour subvenir aux besoins de leur enfant.

née le 20 Août 1956 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69460 LE PERREON non représentée Mme Muriel X...

défaut de paiement à son terme de l'indemnité d'occupation courante telle que fixée par jugement rendu le 11 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny, Madame [B] [Y] et Monsieur [O] [U] [E] perdront

Elles soutiennent que : - la décision modifiant l'offre d'enseignements linguistiques des élèves du collège fait grief : les élèves de sections internationales perdront l'opportunité de suivre des enseignements

Enfin, en se bornant à indiquer qu'elles perdront l'hébergement familial et la solidarité de leurs proches, Mme C n'apporte aucun élément sérieux susceptible d'établir que la convention internationale

ces mesures ont d'ores et déjà un impact sur leur capacité d'action en ce que, d'une part, les délégués syndicaux qui seront élus à l'issue des élections professionnelles du mois de novembre 2022 perdront

vigueur l'ancien PLU de la commune qui classait la parcelle en zone constructible et permettrait la délivrance d'un permis de construire et par suite, une artificialisation irréversible des terres qui perdront

saines qui n'auraient pas eu lieu en l'absence de ce choc exogène, les destructions d'emplois associées, ainsi que, pour les entreprises qui poursuivront leur activité, les retards d'investissement qui pèseront