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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202615_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de la commune du Tholonet a délivré à la SARL l'Huesti un permis de construire deux immeubles collectifs sur une parcelle sise1581 avenue Paul
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205089_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Levy, représentant Mme B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404154_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les observations de Me Vannier, représentant Mme C....
Source officielle1ère chambre
DTA_2106387_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Toutefois, un employeur ne saurait être sanctionné sur le fondement de ces dispositions, qui assurent la transposition des articles 3, 4 et 5 de la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312854_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2207081-2349183
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Il est membre du Parti national bolchevique.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00715
29 juin 2010
29 juin 2010
X... et la société X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SA Manufacture de vêtements Paul Boye, devenue SAS Paul Boye technologies (la société Boye), spécialisée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401025_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Boschet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant arménien né le 1er mai 1983, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307335_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307337_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f63
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Plaidant, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 15-17 Rue Paul
Source officielleRETENTIONS
69005c1d2481d356bd1702a6
27 octobre 2025
27 octobre 2025
X SE DISANT [K][B] né le 02 Février 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
681061ef623750c90e2d7624
27 avril 2025
27 avril 2025
[I] [L] né le 26 Juillet 1983 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat
Source officielleRETENTIONS
6628a177b2cb67000826a541
22 avril 2024
22 avril 2024
se disant [N] [M] né le 22 Juillet 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] non comparant représenté par Maître Martine BOUCHET
Source officielleRETENTIONS
66ac76a0a9cfa399a90d1f03
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[R] [M] né le 28 Août 1979 à [Localité 4] de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
6889a8b30b31e6c455a284bc
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[B] [G] [S] né le 20 Décembre 2000 à [Localité 4] (GUINEE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 non comparant représenté par Maître Martine BOUCHET
Source officiellesoc
613722fccd580146774040e0
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Paul J..., demeurant ..., 5°/ M. Michel O..., demeurant ..., 6°/ M. Roland N..., demeurant ..., 7°/ M. Bernard R..., demeurant ..., 92120 Montrouge, 8°/ M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300230_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D..., représentés par Me Paul, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a déclaré cessible les emprises foncières nécessaires à la réalisation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201653_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501583_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code
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