Ce faisant, il a statué sur la nature indivise de la parcelle A769. L'autorité de la chose jugée s'attache à cette disposition qui reconnaît la nature indivise de la parcelle concernée.

siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS

siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Dominique GILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie ROELOFS

Justice, à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert X... est propriétaire, sur la commune de VIAS, de la parcelle cadastrée section AI no 767 lieu-dit " ... ", située en zone NV Ab du plan d'occupation des sols (POS) et en zone inondable bleue au

Raymond et Robert Bras doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé le défrichement de la parcelle AT4 sur la

d'une partie de ce chemin, la parcelle E 467, d'une superficie de 1 a 05 ca, pour un prix de 2.100,00 F (320,14 €).

sur la parcelle cadastrée section W701 située lieudit Reynoird, en zone A1L du règlement du PLU.

Robert FB, à M. Roland FB, à M. René NK, à Mme Hélène NI, à Mme Gisèle FI, à Mme Mireille FI, à Mme Brigitte FK, à M. Pascal FK, à M. Nadie FM, à M. Gilbert FN, à M. Norbert FO, à M. Thierry FP, à M.

ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR, DIVERSES PARCELLES LUI APPARTENANT EN PROPRE ET UNE PARCELLE, FIGURANT AU CADASTRE DE LA COMMUNE DE PEYROLLES SOUS LE N° 60 DE LA SECTION

Robert X...

maire du Robert de prendre toutes les dispositions permettant d’interdire la poursuite des travaux ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Robert la somme de 3 000 euros au titre des dispositions

la charge la commune de Robion une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

.-87300 BELLAC représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me AUSSUDRE avocat substituant Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert X...a donné à bail à M. Y... des parcelles agricoles ; que Georgette X... a consenti à celui-ci un bail verbal sur d'autres terrains acquis par M.

RG : 09. 2756 EURL ARCADE C/ SARL COUTINHO COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : EURL ARCADE représentée par son gérant en exercice 6 rue Robert

Mme C B est propriétaire d'une parcelle d'une superficie de 36 ares et 96 centiares située au lieu-dit Beauséjour sur le territoire de la commune du Robert.