d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06245 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] N° RG 24/00637 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBYU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN

25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04991 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2021 Tribunal judiciaire de NARBONNE

DES LIEUX A LAQUELLE LA 2E SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT A PROCEDE EN PRESENCE DES PARTIES, LE 25 FEVRIER 1975, QUE L'ENSEMBLE FORME, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE NARBONNE

répertoire général : N° RG 23/03659 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4TY (jonction avec le n° RG 23/3664) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUILLET 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NARBONNE

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01053 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

DÉCEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05156 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NKT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

N° RG21500529 APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marion SELMO substituant Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE

F. pour obtenir l'enlèvement de lignes électriques qui passent au-dessus de sa parcelle acquise par acte notarié des 25 juillet et 16 août 1979.

No 465, mais qu'il faut encore qu'un passage sur cette dernière puisse étre créé jusqu'aux parcelles 837,835 et 824 sans entraîner des aménagements hors de proportion avec leur valeur.

* La procédure judiciaire : Par jugement du 19 janvier 2017 rendu en formation de départage, le conseil de prud'hommes de Narbonne a : - débouté M.

OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Mme [C] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION

, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Victor ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Madame [R] [X] [W] née le 24 Avril 1975 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse

A... et la société EARL du Château de libérer sans délai le parc du château qu’ils occupent, correspondant aux parcelles C 335, B 252, A 77, C 337, A 160 et A 161 sous astreinte de 500 euros par jour de

Narbonne, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où

Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée DD 68, au 25, rue de La Goutine sur le territoire de la commune de Limoux, appartenant à M.

Dans leurs dernières écritures au fond, déposées le 11 janvier 2006, ils demandent à la cour de dire que la parcelle située entre la route départementale 633 et la partie construite de la parcelle no 670

13/02983 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 09/05158 APPELANTE : SCI LA PRAIRIE, immatriculée au RCS de Narbonne