Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. procédure écrite
697db63ecdc6046d475d89bf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La SARL Lafont peinture et carrelages, assurée auprès de la SA Axa France Iard, s'est vu confier les lots carrelages, sols faïences.
Source officielleRéférés du PP
6809c7505f55848ebdc1a063
23 avril 2025
23 avril 2025
[L] entrepreneur individuel, immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° [Numéro identifiant 7] né le 26 Août 1960 à [Localité 10] (Georgie) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Jean-pascal
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c9
12 septembre 2008
12 septembre 2008
C.- MOTIVATION Les parties civiles Pascal Z..., Nathalie Z..., Geoffroy Z..., Pascal Z...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008056409
27 octobre 1999
27 octobre 1999
X... en 4 îlots ; que si ces opérations ont entraîné la suppression d'un chemin d'accès à la parcelle ZA 9, cette parcelle reste dessservie dans de bonnes conditions par la voie communale n° 2 qui la longe
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fea2
6 janvier 1972
6 janvier 1972
OU L'ON PEUT OBSERVER QUE, MALGRE LE LABOUR, SON ASSIETTE EST MATERIALISEE PAR UNE BANDE DE TERRE DE TEINTE DIFFERENTE ET BEAUCOUP PLUS CAILLOUTEUSE, PUIS QUE SIX AUTRES PROPRIETAIRES DE PARCELLES VOISINES
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda404b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielle9ème chambre
DTA_2204302_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
vers l'ouest en direction du marais de Brognin en longeant la parcelle B 607, l'autre traversant la parcelle B 608.
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
31 août 2022
En l'espèce, les manquements mis en exergue par les bailleurs sont relatifs à l'entretien et au débroussaillage des parcelles, au parcage des bêtes sur les parcelles sans rotation générant du sur-pâturage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306002_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 24 août 2021, l’intéressé a demandé au maire de rétablir des chemins ruraux permettant d’accéder à ses parcelles.
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0a7
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 1er juin 1990, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et délit de fuite à 10 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007983627
14 décembre 1998
14 décembre 1998
Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372286cd580146773fe08d
10 juillet 1995
10 juillet 1995
; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M. de X... de Lacoste
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405673_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
à Lacourt-Saint Pierre (82) ; 2°) d'enjoindre audit préfet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b40a
11 juin 1980
11 juin 1980
DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES DE DEVASTATION DE RECOLTES, AUX MOTIFS QU'ILS ONT DEVASTE DES PARCELLES
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fda0
9 novembre 1971
9 novembre 1971
PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT SUR LES RESULTATS D'UNE EXPERTISE CONFIEE A MARTIN PAR UN PRECEDENT JUGEMENT, QUE RAULT A LABOURE
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b8f7
18 octobre 1990
18 octobre 1990
X... qui lui a coupé la route ; que Jean-Claude A..., passager transporté par ce dernier, et Thierry D... ont été blessés, le premier mortellement ; Attendu que, sur les poursuites exercées contre le
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c46346
20 décembre 1994
20 décembre 1994
au moment où la décision d'annulation leur a été notifiée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers 13 octobre 1993), qu'à la suite d'un remembrement, les époux X... ont été attributaires d'une parcelle
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008054250
27 octobre 1999
27 octobre 1999
leur parcelle boisée d'apport D 7 d'une superficie de 40 ares 30 centiares et située à l'intérieur de la parcelle ZD 3 attribuée à Mme Y... ; Considérant, en premier lieu, que si M. et Mme Y... font valoir
Source officielleService des référés
66391ff5d94801f110a57c45
2 mai 2024
2 mai 2024
BRINGSOL [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Guillaume JEANNET de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DÉFENDERESSES S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000141_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B pour gérer un camping sur la parcelle objet de l'arrêté en litige, il ressort au contraire du contrat de bail à construction que le camping ne s'implante pas sur la parcelle HY 42 mais sur les parcelles
Source officiellePage 11 sur 43