CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

631 résultats pour « Pascal FLECHEAU »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2207321_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C est propriétaire d'un appartement situé au sein d'une copropriété située sur une parcelle voisine du terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302724_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

de la parcelle cadastrée section AS n° 106.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407693_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307841_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

de la préfète de l'Ardèche est illégal dès lors que le futur document d'urbanisme n'était pas dans un état d'avancement suffisant pour justifier un sursis à statuer, que le futur classement de ses parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100595_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le bâtiment est situé en front de rue, sur un terrain qui s'ouvre en fond de parcelle sur un centre socio-culturel, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et un square.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405254_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205655_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006099_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'illégalité, invoquée par voie d'exception, du classement des parcelles d'assiette du projet en zone Ae doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402540_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

aurait été réservé à la parcelle voisine à l’est.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303849_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208742_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402552_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007473_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108052_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304520_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208497_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408339_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410138_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411126_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411193_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle

Page 11 sur 32

← PrécédentSuivant →