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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
686dfcb42abc72c5727a02fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 avril 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaef
17 janvier 2012
17 janvier 2012
VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603465c3929fbf5438420d2b
13 décembre 2016
13 décembre 2016
lors, à partir de 2007, Madame [K] était propriétaire de la parcelle [Cadastre 10] au [Adresse 2] et de la parcelle [Cadastre 11] à usage de parking au [Adresse 2] et la SCI Clairanne des parcelles restantes
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6b08
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielleRéférés du PP
689586145318a824d05b00d0
7 août 2025
7 août 2025
LA CALECHE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 310 245 774 représentée par son administrateur provisoire, la SELARL AMAJ, elle-même représentée par Maître [R] [I], dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f1
24 avril 2012
24 avril 2012
née le 10 Mars 1958 à NICE (06) ... 69380 DOMMARTIN représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON-Me Géraldine
Source officielle1ère Chambre
603273535bfb4aa797f04a40
30 janvier 2018
30 janvier 2018
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yann PAILLER de la SELARL
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908995_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un arrêté du 7 mars 2019, le maire d'Issé a délivré à Mme D un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section ZX n°73.
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be415f
11 avril 2024
11 avril 2024
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL &
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162efbf8fe037d2cb4a05d6
13 juillet 2012
13 juillet 2012
CLEMENT et Me Géraldine ROCH, avocats au barreau de PARIS toque : D 0320, avocat plaidant INTIMEE - SAS 118 218 MEDIA FRANCE exerçant sous le nom commercial 'kgbdeals', agissant en la personne
Source officielleChambre Commerciale
5fca7b8466bb5669fc153e47
1 octobre 2020
1 octobre 2020
N° RG 18/02640 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JSF7 MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Source officielle1ère Chambre
5fdd12ac4323057c98b369f7
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Les actes de vente des parcelles des époux Y... Z... précisent que la parcelle de Mme X... est grevée d'un droit de passage à leur bénéfice. Les époux Y...
Source officielle3e Chambre B
6162da77dda066944ee0e8fe
25 octobre 2012
25 octobre 2012
FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 512 Rôle N° 11/12240 SOCIETE LES BASTIDES C/ [D] [C] épouse [B] [O] [B] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67816e286d34da2cbdcd8d54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est édifié sur la première parcelle une maison d’habitation, tandis que la seconde est une bande de terre grevée d’une servitude de passage au profit de la parcelle contiguë cadastrée section AS n°[
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f472
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleREFERE
69b1fd5dcdc6046d47585c3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté lors de l'audience de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff0
7 mars 2016
7 mars 2016
APPELANTE Etablissement Public CCI ILES DE LA GUADELOUPE Rue Félix Eboué 97159 Pointe-à-Pitre Représenté par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître SAINT-CLEMENT, avocat au barreau
Source officielle1re chambre sociale
6319871551eeae4f1309d17c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af8ce97b8c182997ba4c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [Z] [O] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 9] (99), demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c2965183e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- autoriser les propriétaires du fonds servant (parcelle cadastrée B[Cadastre 9]) à se clore quitte à confier une clé des portails et portillons au propriétaire du fonds dominant (parcelle [Cadastre
Source officiellePage 11 sur 33